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Arrêtés
  • ARRETE 066/CAB/PM DU 8 AVRIL 2005 LES MODALITES D’EXECUTION DU PROGRAMME D’APPUI AU SYSTEME EDUCATIF
  • ARRETE CONJOINT METPS/MINEFI N° 035 DU 12 JUILLET 2002 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N ° 2001/017 DU 18 DECEMBRE 2001 PORTANT REAMENAGEMENT DES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES
  • Arrêté conjoint N° 004/ Minepded/Mincommerce du 24 octobre 2012 Portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables.
  • ARRETE CONJOINT N° 025-MTPS ET N° 042-MSP FIXANT LA REMUNERATION FORFAITAIRE DU MEDECIN DU TRAVAIL EMPLOYE A TEMPS PARTIEL
  • Arrêté conjoint n°005/Minepded/ Mincommerce du 24 octobre 2012 Fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que de l’élimination des déchets issus de ces équipements.
  • Arrêté fixant les modalités d’application de la franchise postale accordée à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
  • ARRETE INTERMINISTERIEL N°142/J1/MINEDUC/DEP N°0140/MSP/DS/SFP Fixant les conditions de création, d’organisation et du fonctionnement des établissements privés de formation des personnels médico-sanitaires.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL N°608-MINFA ET 73-MSP DU 13 DÉCEMBRE 1971 PORTANT EQUIVALENCE DES TITRES PROFESSIONNELS PARA- MEDICAUX MILITAIRES OBTENU PAR LE PERSONNEL DES FORCES ARMEES
  • ARRETE N° 00000007/MPT DU 16 JUILLET 2001 DEFINISSANT ET REGLEMENTANT L’ACTIVITE DE VENDEUR DE MATERIEL DE TELECOMMUNICATIONS
  • ARRETE N° 00000013/MTP DU 05 AOUT 2010 FIXANT LES MODALITES DE DECLARATION D’EXPLOITATION DES RESEAUX POSTAUX
  • ARRETE N° 000127 MINFIB/CAB DU 19 NOVEMBRE 2003 PORTANT MODALITES DE PAIEMENT DES IMPOTS ET TAXES DUS PAR LES ENTREPRISES RELEVANT DE LA DIVISION DES GRANDES ENTREPRISES (DIRECTION DES IMPOTS)
  • ARRÊTE N° 0002/MINEPIA DU 01 AOÛT 2001 FIXANT LES MODALITES DE PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
  • ARRETE N° 0003/MINEPIA DU 1er AOUT 2001 FIXANT LES MODALITES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE TRAITEMENT DES PRODUITS DE LA PECHE ET D’EXPORTATION DES ESPECES ORNEMENTALES
  • ARRETE N° 00087/MINEFI DU 26 FEVRIER 2002 PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DU MATERIEL INFORMATIQUE EXONERE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
  • ARRETE N° 001/CAB/PM DU 09 JANVIER 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DE L’ETUDE-DIAGNOSTIC DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE L’ETAT CIVIL NATIONAL
  • ARRETE N° 001/MINEF DU 15 SEPTEMBRE 2003 FIXANT LES CRITERES DE PRESELECTION ET LES PROCEDURES DE CHOIX DES SOUMISSIONNAIRES DES VENTES DE COUPE
  • ARRETE N° 001/PM/CAB/ DU 4 JANVIER 2002 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL D’AGREMENT DES MANUELS SCOLAIRES ET DES MATERIELS DIDACTIQUES
  • ARRETE N° 00175/MINEFI DU 03 MAI 2002 PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DU MATERIEL INFORMATIQUE EXONERE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
  • ARRETE N° 002/PM DU 09 JANVIER 2004 PORTANT ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF
  • ARRETE N° 0020/ MINCOMMERCE DU 30 JUILLET 2007 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES DE COMMERCIALISATION DES FEVES DE CACAO

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