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ARRETE 066/CAB/PM DU 8 AVRIL 2005 LES MODALITES D’EXECUTION DU PROGRAMME D’APPUI AU SYSTEME EDUCATIF
ARRETE CONJOINT METPS/MINEFI N° 035 DU 12 JUILLET 2002 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N ° 2001/017 DU 18 DECEMBRE 2001 PORTANT REAMENAGEMENT DES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES
Arrêté conjoint N° 004/ Minepded/Mincommerce du 24 octobre 2012 Portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables.
ARRETE CONJOINT N° 025-MTPS ET N° 042-MSP FIXANT LA REMUNERATION FORFAITAIRE DU MEDECIN DU TRAVAIL EMPLOYE A TEMPS PARTIEL
Arrêté conjoint n°005/Minepded/ Mincommerce du 24 octobre 2012 Fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que de l’élimination des déchets issus de ces équipements.
Arrêté fixant les modalités d’application de la franchise postale accordée à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
ARRETE INTERMINISTERIEL N°142/J1/MINEDUC/DEP N°0140/MSP/DS/SFP Fixant les conditions de création, d’organisation et du fonctionnement des établissements privés de formation des personnels médico-sanitaires.
ARRETE INTERMINISTERIEL N°608-MINFA ET 73-MSP DU 13 DÉCEMBRE 1971 PORTANT EQUIVALENCE DES TITRES PROFESSIONNELS PARA- MEDICAUX MILITAIRES OBTENU PAR LE PERSONNEL DES FORCES ARMEES
ARRETE N° 00000007/MPT DU 16 JUILLET 2001 DEFINISSANT ET REGLEMENTANT L’ACTIVITE DE VENDEUR DE MATERIEL DE TELECOMMUNICATIONS
ARRETE N° 00000013/MTP DU 05 AOUT 2010 FIXANT LES MODALITES DE DECLARATION D’EXPLOITATION DES RESEAUX POSTAUX
ARRETE N° 000127 MINFIB/CAB DU 19 NOVEMBRE 2003 PORTANT MODALITES DE PAIEMENT DES IMPOTS ET TAXES DUS PAR LES ENTREPRISES RELEVANT DE LA DIVISION DES GRANDES ENTREPRISES (DIRECTION DES IMPOTS)
ARRÊTE N° 0002/MINEPIA DU 01 AOÛT 2001 FIXANT LES MODALITES DE PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
ARRETE N° 0003/MINEPIA DU 1er AOUT 2001 FIXANT LES MODALITES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE TRAITEMENT DES PRODUITS DE LA PECHE ET D’EXPORTATION DES ESPECES ORNEMENTALES
ARRETE N° 00087/MINEFI DU 26 FEVRIER 2002 PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DU MATERIEL INFORMATIQUE EXONERE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
ARRETE N° 001/CAB/PM DU 09 JANVIER 2004 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE DE L’ETUDE-DIAGNOSTIC DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE L’ETAT CIVIL NATIONAL
ARRETE N° 001/MINEF DU 15 SEPTEMBRE 2003 FIXANT LES CRITERES DE PRESELECTION ET LES PROCEDURES DE CHOIX DES SOUMISSIONNAIRES DES VENTES DE COUPE
ARRETE N° 001/PM/CAB/ DU 4 JANVIER 2002 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL D’AGREMENT DES MANUELS SCOLAIRES ET DES MATERIELS DIDACTIQUES
ARRETE N° 00175/MINEFI DU 03 MAI 2002 PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DU MATERIEL INFORMATIQUE EXONERE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
ARRETE N° 002/PM DU 09 JANVIER 2004 PORTANT ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF
ARRETE N° 0020/ MINCOMMERCE DU 30 JUILLET 2007 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES DE COMMERCIALISATION DES FEVES DE CACAO
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