Code civil
ART Contenu
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Abrogés.
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
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Abrogés par L. 31 mai 1854 portant abolition de la mort civile (B.A.S., 1856, p.179.)
34
Les actes de l’état civil énonceront l’année, le jour et l’heure où ils seront reçus, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.
35
Les officiers de l’état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu’ils recevront, soit par note, soit par énonciation quelconque, que ce qui doit être déclaré par les comparants.
36
Dans les cas où les parties intéressées ne seront point obligées de comparaître en personne, elles pourront se faire représenter par un fondé de procuration spéciale et authentique.
37
Les témoins produits aux actes de l’état civil devront être âgés de vingt et un ans au moins ;

parents ou autres, sans distinction de sexe; ils seront choisis par les personnes intéressées.
(2° al. abrogé par L. 27 octobre 1919.)
38
L’officier de l’état civil donnera lecture des actes aux parties comparantes, ou à leur fondé de procuration, et aux témoins.

Il y sera fait mention de l’accomplissement de cette formalité.
39
Ces actes seront signés par l’officier de l’état civil, par les comparants et les témoins; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer.
40
Les actes de l’état civil seront inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus doubles.

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