Code de déontologie des Chirurgiens-Dentistes
ART Contenu
1
Le respect de la vie constitue en toute circonstance le devoir primordial du chirurgien-dentiste.
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Le chirurgien-dentiste doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quels que soient notamment leur condition, leur nationalité, leur religion, leur réputation et les sentiments qu’ils lui inspirent.
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Il ne doit en aucun cas exercer sa profession dans les conditions qui puissent compromettre la qualité de ses soins et de ses actes.
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(1) Hormis le cas de force majeure, le chirurgien-dentiste doit porter secours d’extrême urgence à un malade en danger immédiat, si d’autres soins ne peuvent lui être assurés.

(2) Il ne peut abandonner ses malades, en cas de danger public sans ordre écrit de l’autorité compétente.
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Le secret professionnel s’impose au chirurgien-dentiste, sauf dispositions contraires de la loi, et si son respect ne porte pas atteinte à la santé du malade.
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Dans leurs relations, le chirurgien-dentiste et le malade disposent chacun des garanties suivantes:

-libre choix du chirurgien-dentiste pour le malade;

-liberté de prescription pour le chirurgien-dentiste;

- règlement des honoraires par le malade.
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(1) Le chirurgien-dentiste ne doit aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.

(2) Il doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.

(3) Il ne peut exercer en même temps que l’art dentaire, une activité incompatible avec sa dignité professionnelle.

(4) Il doit éviter dans ses écrits, propos ou conférences, toute atteinte à l’honneur de la profession ou de ses membres.
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La profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce. A ce tire:

1. Sont notamment interdits:

-l’exercice de la profession en boutique ou en tout local où s’exerce une activité commerciale;

-les consultations gratuites ou moyennant salaire ou honoraires dans tous locaux commerciaux ou artisanaux où sont mis en vente des médicaments ou appareils qui peuvent être prescrits ou délivrés par un chirurgien-dentiste ou un médecin, ainsi que dans les dépendances desdits locaux.

-tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité, pour son compte ou celui d’une firme quelconque;

-toute manifestation spectaculaire touchant à la chirurgie-dentaire et n’ayant pas exclusivement un but scientifique ou éducatif;

2. Les seules indications que le chirurgien-dentiste est autorisé à mentionner sur ses imprimés professionnels, notamment ses feuilles d’ordonnances, notes d’honoraires, cartes professionnelles, cartes de visites sont:

- celles qui facilitent ses relations avec les patients;

- les titres, fonctions et qualifications officiellement reconnus et ayant trait à la profession;

- les distinctions honorifiques scientifiques ayant trait à la profession.

3. Les seules indications qu’un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer à la porte de son cabinet sont:

Les noms, titres, jours et heures de consultations, et éventuellement l’étage.

Ces indications doivent être présentées avec mesure, selon les usages des professions libérales, sur une plaque ne dépassant pas 25 cm sur 30 cm.

En cas de confusion possible, la mention du ou des prénoms peut être exigée par le Conseil de l’Ordre.

4. Les communiqués concernant l’ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinet sont obligatoirement soumis à l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre, qui en apprécie la fréquence, la rédaction et la présentation.
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Sont interdits l’usurpation de titres, et l’usage de ceux non autorisés par le Conseil de l’Ordre, ainsi que tous procédés destinés à tromper le public à ce sujet, notamment par l’emploi d’abréviations non autorisées.
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L’exercice de la chirurgie-dentaire sous un pseudonyme est interdit.
11
Le chirurgien-dentiste doit exercer sa profession dans les conditions lui permettant l’usage régulier d’une installation et des moyens techniques nécessaires à la pratique de son art.
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Sont interdits:

1. tout acte de nature à procurer à un malade un avantage matériel injustifié ou illicite;

2. toute ristourne en argent ou en nature faite à un malade;

3. tout versement, acceptation ou partage clandestin d’argent entre praticiens ou entre des praticiens et d’autres personnes;

4. toute commission à quelque personne que ce soit.
13
Est interdite toute facilité accordée par un chirurgien-dentiste à quiconque se livre à l’exercice illégal de l’art dentaire.
14
Tout compérage entre chirurgiens-dentistes et médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes, même étrangères aux professions médicales, est interdit.
15
II est interdit:

- d’exercer tout autre métier ou profession susceptible de faire accroître les bénéfices par des prescriptions ou des conseils d’ordre professionnel;

- d’user d’un mandat électif ou d’une fonction administrative pour accroître sa clientèle.
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Constitue une faute grave le fait de tromper la bonne foi des praticiens ou de la clientèle en leur présentant comme salutaire et sans danger un procédé de diagnostic ou de traitement nouveau et insuffisamment éprouvé.
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(1) Dans l’exercice de son art, le chirurgien-dentiste peut délivrer des certificats, attestations ou documents dans les formes réglementaires.

(2) Tout certificat, attestation ou document délivré par le chirurgien-dentiste doit porter sa signature manuscrite, et la mention de son nom.
18
La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance constitue une faute grave.
19
Le chirurgien-dentiste qui a accepté de donner des soins à un malade s’oblige à:

- lui assurer tous les soins en son pouvoir, soit personnellement, soit avec l’aide de tiers qualifiés;

- agir toujours avec correction et aménité envers le malade et à se montrer compatissant envers lui.
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Hormis le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, le chirurgien-dentiste peut refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, à condition :

- de ne jamais nuire de ce fait à son malade;

- de s’assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet les renseignements utiles.

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