Code de déontologie des Chirurgiens-Dentistes
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Le chirurgien-dentiste, dans ses prescriptions, doit rester dans les limites imposées par la condition du malade. Il ne doit en conscience prescrire un traitement très onéreux sans éclairer le malade ou sa famille sur les sacrifices qu’il comporte et les avantages qu’ils peuvent en espérer.

Le chirurgien-dentiste ne doit jamais donner à un malade des soins inutiles dans un but de lucre.
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Lorsqu’il est appelé d’urgence auprès d’un incapable et qu’il lui est impossible de recueillir en temps utile le consentement du représentant légal de celui-ci, le chirurgien-dentiste doit donner les soins qui s’imposent.
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Un pronostic grave peut légitimement être dissimulé au malade, mais doit être porté à la connaissance de sa famille ou du médecin traitant.
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Le chirurgien-dentiste doit établir lui-même sa note d’honoraires. Il ne peut refuser à son client des explications à ce sujet.
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(1) La rencontre en consultation entre le chirurgien-dentiste traitant et un médecin ou un autre chirurgien-dentiste justifie des honoraires distincts.

(2) La présence du chirurgien-dentiste traitant à une opération chirurgicale lui donne droit à des honoraires distincts mais au cas seulement où cette présence a été demandée ou acceptée par le malade ou sa famille.
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Tout partage d’honoraires entre chirurgiens-dentistes et praticiens à quelque discipline médicale qu’ils appartiennent est formellement interdit.

Chaque praticien doit demander distinctement ses honoraires.

L’acceptation, la sollicitation ou l’offre d’un partage d’honoraires même non suivie d’effet, constitue une faute professionnelle grave.
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Le choix des assistants, aides opératoires ou anesthésistes ne peut être imposé au chirurgien-dentiste traitant.

Chacun des médecins ou chirurgiens-dentistes intervenant à ce titre doit présenter distinctement sa note d’honoraires.
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Le chirurgien-dentiste doit prêter son concours à l’action des autorités en matière de protection de la santé et d’organisation de la permanence des soins.
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L’exercice habituel de la profession dentaire au service d’une entreprise, d’une collectivité publique ou d’une institution privée doit faire l’objet d’un contrat écrit.

Ces contrats doivent être préalablement soumis, pour avis au Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

Le chirurgien-dentiste doit affirmer, par écrit et sur l’honneur, qu’il n’a passé aucune contre-lettre relative au contrat soumis à l’examen du Conseil.
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Sauf cas d’urgence ou risque de monopole, le chirurgien-dentiste qui pratique un service dentaire préventif poli" le compte d’une collectivité ou fait une consultation publique de dépistage ne doit pas donner des soins. Il doit renvoyer la personne qu’il a reconnue malade au chirurgien-dentiste traitant ou, si le malade n’en a pas, lui laisser toute latitude d’en choisir.

Cette prescription ne s’applique pas aux oeuvres, établissements et institutions expressément autorisés par l’autorité responsable de la Santé publique après avis du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

Le chirurgien-dentiste autorisé à donner les soins dans les conditions fixées à l’alinéa précédent ne doit pas utiliser cette position pour augmenter sa clientèle.
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Nul ne peut être à la fois, sauf cas d’urgence, chirurgien-dentiste contrôleur

et chirurgien-dentiste traitant du même malade, ni devenir ultérieurement son chirurgien- dentiste traitant, avant une durée d’un an suivant le dernier acte de contrôle.

Cette interdiction s’étend aux membres de la famille du malade vivant avec lui.
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Le chirurgien-dentiste exerçant un contrôle ne doit pas s’immiscer dans le traitement. Si, au cours de son contrôle, il se trouve en désaccord avec son confrère, il doit le lui signaler confraternellement.
33
(1) Le chirurgien-dentiste exerçant un contrôle doit informer le malade de sa mission avant tout acte. Il doit être circonspect dans ses propos et s’interdire toute appréciation auprès de lui.

(2) Il est tenu au secret professionnel vis-à-vis de son administration. Les conclusions qu’il lui fournit ne doivent être que d’ordre générale sans aucune indication des raisons d’ordre médical qui les motivent.
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(1) Nul ne peut être à la fois chirurgien-dentiste expert et chirurgien-dentiste traitant d’un même malade.

(2) Sauf accord des parties, le chirurgien-dentiste ne doit pas accepter une mission d’expertise dans laquelle sont en jeu les intérêts d’un de ses clients, amis, proches ou d’un groupement qui fait appel à ses services. Il en est de même lorsque ses propres intérêts sont en jeu.
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Le chirurgien-dentiste expert doit, avant d’entreprendre toute opération d’expertise, informer de sa mission la personne qu’il doit examiner.
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Lorsqu’il est investi d’une mission d’expertise, le chirurgien-dentiste doit se récuser s’il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à la technique proprement médicale.

Dans son rapport, il ne doit révéler que les éléments de nature à fournir les réponses aux questions posées dans la décision qui l’a nommé, et taire tout autre renseignement qu’il a pu apprendre à l’occasion de sa mission.
37
Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.

Celui qui a un dissentiment professionnel avec un confrère doit d’abord tenter de se réconcilier avec lui. En cas d’échec il doit saisir le président du Conseil de l’Ordre pour arbitrage.
38
Il est interdit de s’attribuer abusivement, notamment dans une publication, le mérite d’une découverte scientifique.
39
Les chirurgiens-dentistes se doivent toujours une assistance morale.

Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui ou de se faire l’écho de propos de nature à lui nuire.
40
Tout détournement et toute tentative de détournement de clientèle sont interdits.

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