Code de déontologie des Chirurgiens-Dentistes
ART Contenu
41
Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les chirurgiens-dentistes sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits en leur connaissance.
42
Le chirurgien-dentiste appelé auprès d’un malade que soigne un de ses confrères doit respecter les règles suivantes:

- si le malade entend renoncer aux soins de son premier chirurgien-dentiste:

s’assurer de cette volonté expresse et prévenir le confrère;

- si le malade a voulu simplement demander un avis sans changer de chirurgien- dentiste traitant: proposer une consultation en commun et se retirer après avoir assuré les seuls soins d’urgence. Au cas où pour une raison valable, la consultation paraît impossible ou inopportune, examiner le malade, mais réserver à son confrère son avis sur le diagnostic et le traitement.

- si le malade l’a appelé en raison de l’absence de son chirurgien-dentiste habituel: assurer les soins pendant cette absence, les cesser dès le retour du confrère et donner à ce dernier toutes informations utiles.
43
Sous réserve des dispositions de l’article 40 ci-dessus, le chirurgien-dentiste peut accueillir dans son cabinet tous les malades, quel que soit leur chirurgien-dentiste traitant.
44
(1) Le chirurgien-dentiste doit accepter de rencontrer en consultation tout autre confrère ou médecin quand cette consultation est demandée par le malade ou sa famille.

Il peut indiquer le consultant qu’il préfère, mais doit laisser la plus grande liberté à la famille et accepter le consultant qu’elle désire, en tenant compte avant tout de l’intérêt du malade.

(2) Si on lui impose un consultant qu’il refuse, il peut se retirer sans être contraint d’expliquer son refus.
45
Le chirurgien-dentiste traitant et le consultant doivent éviter à l’occasion d’une consultation, de se nuire mutuellement.
46
En cas de divergence importante et irréductible de points de vue au cours d’une consultation, le chirurgien-dentiste traitant peut décliner toute responsabilité et refuser d’appliquer le traitement préconisé par le consultant.

Si le traitement est accepté par le malade, le chirurgien-dentiste peut cesser ses soins.
47
Il est interdit de gérer ou de faire gérer un cabinet dentaire par un confrère, sauf en cas de remplacement.
48
L’exercice habituel de l’art dentaire hors d’une installation professionnelle fixée, conforme aux dispositions définies par le présent Code, est interdit.
49
Le chirurgien-dentiste ne peut se faire remplacer que par un praticien ou un étudiant en chirurgie dentaire dans les conditions fixées par un texte particulier. Le président de l’ordre doit immédiatement en être informé.

Pendant cette période, le remplaçant relève de l’instance disciplinaire de l’Ordre.
50
Le chirurgien-dentiste doit exercer personnellement sa profession. S’il est titulaire d’un cabinet unique et s’il n’est pas lié par contrat pour l’exercice de son art avec un ou plusieurs praticiens de l’art dentaire, il peut s’adjoindre un seul chirurgien-dentiste assistant.

S’il est titulaire de plusieurs cabinets, il doit exercer personnellement dans chacun de ses cabinets et ne peut avoir plus d’un chirurgien-dentiste assistant.
51
Sous réserve d’un accord entre les parties contractantes ou de l’autorisation du Conseil de l’Ordre, ou du Ministre de la Santé publique, le chirurgien-dentiste qui a remplacé ou assisté un de ses confrères pendant une durée supérieure à trois mois ne doit pas exercer avant l’expiration d’un délai de deux ans dans un poste où il pourrait entrer en concurrence avec le confrère qu’il a remplacé ou assisté.
52
Le chirurgien-dentiste ne doit pas s’installer dans l’immeuble où exerce un confrère.
53
Il ne peut y avoir d’exercice conjoint de la profession sans contrat écrit respectant l’indépendance professionnelle de chaque chirurgien-dentiste.

Ces contrats doivent être soumis au visa du Conseil de l’Ordre qui vérifie leur conformité avec les principes du présent Code.
54
Le chirurgien-dentiste qui abandonne l’exercice de son art est tenu d’en avertir le Conseil de l’Ordre. Celui-ci lui donne acte de sa décision et en informe l’autorité de tutelle. L’intéressé reste inscrit au tableau de l’Ordre à moins qu’il n’en demande expressément la radiation.
55
En cas de décès, le Conseil de l’Ordre peut à la demande des héritiers, autoriser un praticien à assurer le fonctionnement du cabinet dentaire dans les conditions du remplacement et pour une durée qu’il détermine compte tenu des situations particulières.
56
Dans leurs rapports professionnels avec les membres des professions médicales et paramédicales, les chirurgiens-dentistes doivent respecter l’indépendant de ceux-ci.

Ils doivent éviter tout agissement injustifié tendant à leur nuire vis-à-vis de leur clientèle, et se montrer courtois à leur égard.
57
Le chirurgien-dentiste doit se montrer courtois et bienveillant envers les auxiliaires médicaux, et s’attacher à ne pas leur nuire inconsidérément.
58
(1) En vue de la suspension du chirurgien-dentiste en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de son art, trois experts sont désignés pour rédiger ce rapport.

(2) Ces experts sont désignés de la manière suivante:

-le premier par l’intéressé ou sa famille;

-le second par le Conseil de l’Ordre;

-le troisième par les deux premiers.

En cas de désaccord entre les deux premiers pour désigner le troisième, celui-ci est désigné par l’autorité responsable de la Santé publique.
59
Sauf cas de force majeure ou lorsque l’objet de la réquisition concerne son conjoint ou un parent ascendant ou descendant, un chirurgien-dentiste requis doit obtempérer à la réquisition.
60
Les infractions aux dispositions du présent Code relèvent de la juridiction du Conseil de l’Ordre constituée en chambre de discipline.

L’initiative de la saisine de cette instance appartient concurremment à l’Ordre et au Ministre chargé de la Santé publique.

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