Code de déontologie des Chirurgiens-Dentistes
ART Contenu
61
Tout chirurgien-dentiste, lors de son inscription au tableau doit affirmer devant le Conseil de l’Ordre qu’il a eu connaissance du présent Code, et s’engager sous serment et par écrit à le respecter.
62
Dans tous les cas où il est saisi pour avis ou approbation dans le cadre des dispositions du présent Code, le Conseil de l’Ordre doit se prononcer dans un délai de 30 jours à compter de la saisine.

Lorsqu’une enquête s’avère nécessaire, ce délai peut être prorogé pour une nouvelle période ne pouvant excéder deux mois.

A l’expiration de ces différents délais, l’avis du Conseil est réputé favorable.
63
Constituée de tous les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’Ordre, l’assemblée générale comporte trois divisions:

- division A: Chirurgiens-dentistes particuliers ou des entreprises;

- division B : chirurgiens-dentistes des oeuvres confessionnelles;

-division C: chirurgiens-dentistes des services publics.
64
(1) Lorsqu’elle est convoquée en assemblée constitutive, l’Assemblée générale doit réunir les 2/3 de ses membres.

Les fonctions du bureau provisoire .ainsi constitué prennent fin dès l’élection du bureau du Conseil.

(2) Les sessions ordinaires ou extraordinaires sont présidées par le président du
Conseil de l’Ordre, ou en cas d’empêchement, par le vice-président.
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Pour siéger valablement, l’assemblée générale doit réunir les 2/3 de ses membres.

Les membres empêchés peuvent être représentés par procuration. Chaque chirurgien-dentiste présent ne peut recevoir qu’une procuration.

Les procurations sont enregistrées au bureau de l’assemblée générale dès le début de la session.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’autorité qui a convoqué l’assemblée générale procède à une nouvelle convocation dans un délai minimum de 15jours, et maximum d’un mois.

A cette deuxième convocation, l’assemblée générale peut siéger valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
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La convocation de l’assemblée générale constitutive relève de la compétence de l’autorité responsable de la Santé publique.

Les convocations des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont effectuées par les soins du président du Conseil de l’Ordre sur son initiative, à la demande de la moitié des membres de l’assemblée générale ou sur ordre de l’autorité responsable de la Santé publique.

Les convocations doivent être adressées, accompagnées de l’ordre du jour, aux membres, un mois avant la date fixée pour les sessions.

En cas d’urgence, le président de l’Ordre peut réduire le délai sus indiqué à 8 jours.
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(1) Les délibérations de l’assemblée générale sont acquises à la majorité simple; en cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

(2) Le vote est public.

(3) Seuls les membres s’étant acquittés de toutes leurs cotisations participent au
vote.
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Lors des sessions extraordinaires, l’assemblée ne peut délibérer que sur l’objet de sa convocation.
69
Lorsqu’elle siège pour élire les membres et le bureau du Conseil de l’Ordre, l’assemblée générale doit réunir au moins les 2/3 des membres de chaque division.
70
Les membres du Conseil sont élus par l’assemblée générale division par division au scrutin uninominal secret, à la majorité simple des voix.

Chaque division présente ses candidats. Les membres titulaires et leurs suppléants sont élus individuellement les uns après les autres.
71
Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale parmi les membres du Conseil au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des voix.
72
En cas de décès ou de défaillance d’un membre du Conseil, le suppléant le remplace de droit jusqu’aux nouvelles élections en assemblée générale. Lorsqu’il s’agit d’un membre du bureau du Conseil, il est pourvu à son remplacement par voie d’élection au sein du Conseil.
73
Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal ‘Officiel en français et en anglais./-

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