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61 | Tout chirurgien-dentiste, lors de son inscription au tableau doit affirmer devant le Conseil de l’Ordre qu’il a eu connaissance du présent Code, et s’engager sous serment et par écrit à le respecter. |
62 | Dans tous les cas où il est saisi pour avis ou approbation dans le cadre des dispositions du présent Code, le Conseil de l’Ordre doit se prononcer dans un délai de 30 jours à compter de la saisine. |
63 | Constituée de tous les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’Ordre, l’assemblée générale comporte trois divisions: |
64 | (1) Lorsqu’elle est convoquée en assemblée constitutive, l’Assemblée générale doit réunir les 2/3 de ses membres. |
65 | Pour siéger valablement, l’assemblée générale doit réunir les 2/3 de ses membres. |
66 | La convocation de l’assemblée générale constitutive relève de la compétence de l’autorité responsable de la Santé publique. |
67 | (1) Les délibérations de l’assemblée générale sont acquises à la majorité simple; en cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. |
68 | Lors des sessions extraordinaires, l’assemblée ne peut délibérer que sur l’objet de sa convocation. |
69 | Lorsqu’elle siège pour élire les membres et le bureau du Conseil de l’Ordre, l’assemblée générale doit réunir au moins les 2/3 des membres de chaque division. |
70 | Les membres du Conseil sont élus par l’assemblée générale division par division au scrutin uninominal secret, à la majorité simple des voix. |
71 | Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale parmi les membres du Conseil au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des voix. |
72 | En cas de décès ou de défaillance d’un membre du Conseil, le suppléant le remplace de droit jusqu’aux nouvelles élections en assemblée générale. Lorsqu’il s’agit d’un membre du bureau du Conseil, il est pourvu à son remplacement par voie d’élection au sein du Conseil. |
73 | Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal ‘Officiel en français et en anglais./- |
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