Code des Assurances
ART Contenu
420
Groupements de coassurance et de coréassurance

Les groupements ou associations de coassurance ou de coréassurance ne peuvent réunir que des entreprises d’assurance agréées et éventuellement des entreprises de réassurance.

Ils peuvent prendre l’engagement envers la Commission de contrôle des assurances ainsi qu’envers chacun de leurs adhérents, de se soumettre au contrôle ; de tenir une comptabilité conforme aux règles posées par la présente section ; de calculer conformément aux prescriptions réglementaires les provisions techniques des affaires gérées ; d’adresser annuellement à la Commission de contrôle des assurances, au Ministre en charge des assurances dans l’Etat membre et aux entreprises adhérentes un compte d’exploitation générale et un compte général de pertes et profits conformes aux comptes 80 et 87, ainsi que les états modèles C10a et C10b avec indication des pourcentages afférents à chaque entreprise adhérente, ainsi que tous autres documents nécessaires au contrôle des opérations de coassurance ou de coréassurance qui pourraient être demandés par la Commission de contrôle des assurances et le Ministre en charge des assurances dans l’Etat membre.

Lorsque ces conditions sont remplies, les entreprises adhérentes sont dispensées de fournir à la Commission de contrôle des assurance et au Ministre en charge des assurances dans l’Etat membre la justification des chiffres qui leur sont indiqués par le groupement ou l’association, sauf en ce qui concerne le pourcentage de leur participation.

L’autorisation de bénéficier des dispositions qui précèdent ne peut être retirée que par décision visant la totalité des entreprises adhérentes à un groupement ou à une association. Ce retrait est prononcé dès qu’il est établi que le groupement ou l’association n’a pas tenu correctement les engagements qu’il avait pris envers la Commission de contrôle des assurances et du Ministre en charge des assurances dans l’Etat membre, ou envers ses adhérents, ou se livre à une activité contraire à l’intérêt des assurés ou à l’intérêt général.

Si, en outre, le groupement ou l’association apporte des garanties jugées suffisantes par la Commission de contrôle des assurances et le Ministre en charge des assurances dans l’Etat membre, notamment en matière de représentation des engagements techniques, les entreprises adhérentes sont elles-mêmes dispensées dans la même mesure de fournir les garanties réglementaires correspondantes.
421
Provisionnement

En ce qui concerne les acceptations en réassurance, les entreprises qui enregistrent immédiatement en comptabilité tous les éléments reçus de leurs cédants doivent, en l’absence d’informations suffisantes, compenser provisoirement les soldes de tous les comptes incomplets d’un même exercice par une écriture d’attente qui sera contre-passée à l’ouverture de l’exercice suivant.

En tout état de cause et quel que soit le mode de comptabilisation retenu, lorsque le réassureur non en possession de tous les comptes d’un ou plusieurs traités connaît cependant l’existence d’une perte, celle-ci doit être provisionnée pour son montant prévisible.
422
Etats comptables (Décision du Conseil des Ministres du 04/04/2000)

Outre les comptes prévus par ailleurs au plan comptable, notamment :

• le bilan établi selon le compte 89 ;

• le compte d’exploitation générale établi selon le compte 80 ;

• le compte général de pertes et profits établi selon le compte 87 ;

• le compte des résultats en instance d’affectation établi selon le compte 88.

Les entreprises doivent établir chaque année les états suivants :

• C1 Compte d’exploitation générale par catégories ;

• C4 Engagements réglementés et actifs représentant ces engagements ;

• C5 Liste détaillée et état récapitulatif des placements ;

• C9 Ventilation par exercice de souscription et par branche des primes arriérées, encaissements et annulations.

• C10 Ventilation par exercice de survenance des sous-catégories de véhicules terrestres à moteur ;

• C10a Ventilation par sous-catégorie d’opérations ;

• C10b Paiements et provisions pour sinistres, par exercice (assurances terrestres) ;

• C10c Paiements et provisions pour sinistre, par exercice (transport) ;

• C11 Marge de solvabilité ;

• C20 Mouvement au cours de l’exercice inventorié des polices, capitaux ou rentes assurés ;

• C21 Détail, par année de souscription des capitaux ou rentes sortis au cours de l’exercice inventorié ;

• C25 Participations des assurés ou des porteurs de contrats aux résultats techniques et financiers.
423
Compte rendu annuel, délivrance
Les entreprises doivent délivrer à toute personne qui en fait la demande, et moyennant paiement d’une somme qui ne peut excéder 1000 F.CFA un compte rendu annuel comprenant les éléments suivants :

• le compte d’exploitation générale ;

• le compte général de pertes et profits ;

• le compte de répartition et d’affectation des résultats ;

• le bilan complété par un extrait de la classe 0 et par le tableau des renseignements concernant les filiales et les participations.
424
Compte rendu annuel, envoi

Les entreprises doivent adresser le compte rendu annuel mentionné à l’article 423 au Ministre en charge des assurances dans l’Etat membre en cinq exemplaires, dans les trente jours qui suivent l’approbation des comptes par l’assemblée générale et au plus tard le 1er août de chaque année.

Elles doivent adresser les mêmes documents dans les mêmes conditions à la Commission de contrôle des assurances.
425
Dossier annuel - Envoi

Les entreprises remettent au Ministre en charge des assurances dans l’Etat membre, dans les trente jours qui suivent la réunion de leur assemblée générale et au plus tard le 1er août de chaque année, un dossier relatif aux opérations effectuées au cours de l’exercice écoulé. Ce dossier est produit en trois exemplaires.

Il est certifié par le président du Conseil d’administration ou le président du directoire ou le directeur général unique dans les sociétés anonymes, par le directeur et par le président du Conseil d’administration dans les sociétés d’assurance mutuelle et les sociétés à forme tontinières, par le mandataire général ou son représentant légal dans les entreprises étrangères, sous la formule suivante : « le présent document, comprenant X feuillets numérotés, est certifié conforme aux écritures de l’entreprise et aux règles applicables à l’assurance, sous les sanctions prévues ».

Il comprend :

• des renseignements généraux ;

• les documents énumérés à l’article 422.

Elles doivent adresser les mêmes documents dans les mêmes conditions à la Commission de contrôle des assurances.
426
Renseignements généraux : sociétés de droit national

Les renseignements généraux du dossier annuel à produire à la Commission de contrôle des assurances et au Ministre en charge des assurances dans l’Etat membre par les entreprises de droit national sont les suivants :

a) la raison sociale de l’entreprise, son adresse, la date de sa constitution, les modifications apportées aux statuts en cours d’exercice, et, si de telles modifications sont intervenues, un exemplaire à jour des statuts ;

b) les nom, date et lieu de naissance, nationalité et domicile des membres du Conseil d’administration ou du directoire et du personnel de direction ; les professions des membres du Conseil d’administration ou du directoire et les grades ou fonctions du personnel de direction ;

c) la raison sociale de la société mère s’il y a lieu, et la liste des filiales ;

d) la liste des branches pratiquées dans le pays concerné, l’année du début de l’exploitation et la date des agréments ;

e) la liste des pays où l’entreprise travaille et les branches qu’elle y pratique, la date de l’agrément par les autorités de contrôle de ces pays si cet agrément existe, et l’année du début de l’exploitation ;

f) un tableau indiquant les ventes et les achats de portefeuilles de contrats effectués au cours de l’exercice, les modifications apportées aux branches exploitées dans le pays concerné et dans les autres pays ou territoires ;

g) la liste des accords en vigueur en matière de tarifs, de conditions générales des contrats, d’organisation professionnelle, de concurrence ou de gestion financière, ainsi que la liste des accords administratifs ou commerciaux avec d’autres entreprises d’assurance, de réassurance ou de capitalisation ;

h) les obligations et les autres emprunts émis au cours de l’exercice, les remboursements ou amortissements effectués ;

i) la liste des personnes physiques ou morales qui se sont portées caution pour l’entreprise ;

j) le rapport du Conseil d’administration ou ceux du directoire et du Conseil de surveillance et les rapports des commissaires de surveillance à l’assemblée des actionnaires ou associés ;

k) une déclaration aux termes de laquelle l’entreprise ne s’est portée caution pour aucune personne physique ou morale, ou, dans le cas contraire, le nom des personnes pour lesquelles l’entreprise s’est portée caution, et le montant des engagements garantis ; une déclaration aux termes de laquelle l’entreprise n’a pris aucun engagement de vente ou d’achat à terme et n’a signé aucune promesse d’achat ou de vente, ou, dans le cas contraire, la déclaration du montant des engagements de cette nature souscrits restant en cours au 31 décembre ;

l) une déclaration analogue concernant les cas de coassurance et de coréassurance comportant solidarité entre les assureurs ou les réassureurs ;

m) un tableau indiquant les modifications apportées au cours de l’exercice :

• au capital social (versements, appels, augmentations ou réductions, remboursements) ;

• au fonds d’établissement, aux amortissements réalisés sur l’emprunt pour fonds d’établissement ;

n) un tableau indiquant l’effectif, au dernier jour de l’exercice, du personnel salarié de l’entreprise dans le pays concerné ventilé en « personnel de direction et cadres », « inspecteurs du cadre », « agents de maîtrise », « employés », « autres producteurs salariés », « total du personnel salarié dans le pays concerné », l’effectif du personnel salarié employé à l’étranger, le total du personnel salarié, ainsi que le nombre d’agents généraux dans le pays concerné.
427
Renseignement généraux : entreprises étrangères

Les renseignements généraux du dossier annuel à produire à la Commission de contrôle des assurances et au Ministre en charge des assurances dans l’Etat membre par les entreprises étrangères sont les suivants :

a) la raison sociale de l’entreprise, la date de sa constitution, l’adresse de son siège social et de son siège spécial dans le pays concerné et, s’il y a lieu, la date d’agrément ;

b) les nom, domicile, nationalité et profession des membres du Conseil d’administration, des directeurs et du mandataire général ou de son représentant légal ; la date de l’acceptation du mandataire général ;

c) la raison sociale de la société mère s’il y a lieu, et la liste des filiales ;

d) un tableau indiquant les modifications apportées au cours de l’exercice au capital social et aux fonds sociaux ;

e) un bilan et un compte de pertes et profits pour l’ensemble des opérations. En outre, les renseignements suivants doivent être fournis en ce qui concerne les opérations effectuées par le siège spécial dans le pays concerné ;

f) la liste des branches exploitées, l’année du début de l’exploitation et la date des agréments ;

g) un tableau indiquant les ventes et les achats de portefeuilles de contrats effectués au cours de l’exercice, les modifications aux branches exploitées dans le pays concerné ;

h) la liste des accords conclus avec d’autres entreprises d’assurance en matière de tarifs, de conditions générales des contrats, d’organisation professionnelle, de concurrence ou de gestion financière ainsi que la liste des accords administratifs ou commerciaux avec d’autres entreprises d’assurance, de réassurance ou de capitalisation ;

i) les obligations et les autres emprunts émis au cours de l’exercice, les remboursements et les amortissements effectués ;

j) la liste des personnes physiques ou morales qui se sont portées caution pour l’entreprise ;

k) une déclaration aux termes de laquelle l’entreprise ne s’est portée caution pour aucune personne physique ou morale ou, dans le cas contraire, le nom des personnes pour lesquelles l’entreprise s’est portée caution et le montant des engagements garantis ; une déclaration aux termes de laquelle l’entreprise n’a pris aucun engagement de vente ou d’achat à terme et n’a signé aucune promesse d’achat ou de vente, ou, dans le cas contraire, la déclaration du montant des engagements de cette nature souscrits restant en cours au 31 décembre ;

l) une déclaration relative aux engagements pris par l’entreprise si celle-ci pratique des opérations de coassurance ou de coréassurance comportant solidarité entre les assureurs ou les réassureurs ;

m) un tableau indiquant l’effectif, au dernier jour de l’exercice, du personnel salarié de l’entreprise dans le pays concerné ventilé en « personnel de direction et cadres », « inspecteurs du cadre », « agents de maîtrise », « employés », « autres producteurs salariés », « total du personnel salarié dans le pays concerné », ainsi que le nombre d’agents généraux dans le pays concerné.
428
Commissaires contrôleurs

Les entreprises doivent tenir à la disposition des commissaires contrôleurs, quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale chargée de statuer sur l’approbation des comptes, tous les éléments comptables et statistiques nécessaires à l’établissement des états C1, C10a et C10b prévus à l’article 422.
429
Assurances automobiles - Etats provisoires

Pour la branche automobile, les entreprises doivent adresser au Ministre en charge du secteur des assurances et à la Commission de contrôle, au plus tard le 31 mars de chaque année, des états provisoires C10a et C10b relatifs aux opérations réalisées au cours du précédent exercice.
430
Classes comptables

Les classes du cadre comptable sont numérotées de 1 à 8 et 0. Chaque classe comporte des comptes principaux (dont le deuxième chiffre est numéroté de 0 à 9. Les comptes principaux sont eux-mêmes subdivisés en comptes divisionnaires (trois chiffres) à leur tour ventilés en sous-comptes (quatre chiffres dont le dernier est également numéroté de 0 à 9). Les chiffres qui codifient les comptes se lisent toujours à partir de la gauche.

Les classes du cadre comptable sont aménagées de manière à séparer :

• les comptes du bilan (classes 1 à 5) ;

• les comptes de gestion (classes 6 et 7) ;

• les comptes de résultats (classe 8) ;

• les comptes spéciaux (classe 0).

A cet effet , elles se présentent ainsi :

• 1. Comptes de capitaux permanents.

• 2. Comptes de valeurs immobilisées.

• 3. Comptes de provisions techniques.

• 4. Comptes de tiers.

• 5. Comptes financiers.

• 6. Comptes de charges par nature.

• 7. Comptes de produits par nature.

• 8. Comptes de résultats.

• 9. Comptes spéciaux.
431
Liste des comptes (Décision du Conseil des Ministres du 20 avril 1995)

Les classes mentionnées à l’article 430 sont les suivantes :


Classe 1 - Comptes de capitaux permanents

• 10. Capital

100. Capital social
1000. Capital appelé
1001. Capital non appelé
101. Fonds d’établissement
1010. Fonds constitué
1016. Part restant à rembourser de l’emprunt pour fonds d’établissement
102. Fonds social complémentaire
103. Fonds de dotation des entreprises nationales.

• 11. Réserves

110. Primes d’émission
112. Réserves statuaires
113. Réserves spéciales des plus-values nettes à long terme
114. Réserves provenant de subventions d’équipement
115. Réserves facultatives
116. Réserves de renouvellement des immobilisations
118. Réserves spéciales de réévaluation
119. Réserves pour cautionnements.

• 12. Report à nouveau

• 13. Réserves réglementaires

130. Réserve pour remboursement de l’emprunt pour fonds d’établissement
134. Réserves pour fluctuations de change

• 14. Subventions d’équipement reçues

141. Subventions reçues
147. Subventions inscrites à pertes et profits


• 15. Provisions pour pertes et charges

150. Provision pour garantie des moins-values sur titres gérés
154. Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs
155. Provisions pour litiges et autres risques
1550. Provisions pour litiges
1556. Provisions pour amendes et pénalités
1557. Provisions pour pertes de change
157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
158. Provisions pour régimes de prévoyance du personnel
159. Etranger
1599. Provision pour perte de cautionnement

• 16. Emprunts et autres dettes à plus d’un an

160. Obligations et bons
162. Emprunts pour cautionnement
1620. Dans le pays concerné
1629. A l’étranger
163. Autres emprunts
1630. Dans le pays concerné
1639. A l’étranger
165. Avances reçues et comptes courants bloqués
166. Dettes pour dépôts de garantie en espèces des agents généraux
167. Dettes pour dépôts de garantie en espèces des assurés
168. Dettes pour cautionnement et autres dépôts de garantie reçue en espèces
1680. Cautionnement
1685. Dépôts des locataires
1688. Divers
169. Avances de l’Etat

• 17. Comptes de liaison des établissements et succursales

• 18. Dettes pour espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d’engagements techniques

• 19. Provision pour dépréciation des immobilisations et titres

192. Immobilisations couvrant les provisions techniques et les cautionnements
195. Titres de placements non admis en couverture des provisions techniques et des cautionnements


Classe 2 - Comptes de valeurs immobilisées

• 20. Frais d’établissement et de développement dans le pays concerné

200. Frais de constitution
2000. Frais de constitution
2008. Amortissement
201. Frais d’établissement
2010. Frais de prospection
2011. Frais de recherches
2012. Frais d’études
2013. Frais de publicité
2018. Amortissement
202. Frais d’augmentation de capital ou de fonds d’établissement ou de fonds social complémentaire
2020. Frais
2028. Amortissement
203. Frais d’émission d’obligations
2030. Frais
2038. Amortissement
204. Frais d’acquisition des immobilisations
2040. Terrains non construits
2042. Immeubles bâtis
2047. Immobilisations incorporelles
2048. Amortissement
20480. Terrains non construits
20482. Immeubles bâtis
20487. Immobilisations incorporelles
205. Frais d’acquisition des contrats, précomptés
2058. Amortissement
206. Primes de remboursement des obligations émises par l’entreprise
2060. Primes
2068. Amortissement
209. Frais d’acquisition des immobilisations d’exploitation
2094. Frais d’acquisition
2098. Amortissement

• 21. Immobilisations dans le pays concerné

210. Terrains non construits
2100. Terrains
2102. Forêts et exploitations rurales
2109. Provision pour dépréciation des terrains
21090. Terrains
21092. Forêts et exploitations rurales
211. Parts de société civile à objet foncier
2110. Partie libérée
2111. Partie non libérée
2119. Provision pour dépréciation
212. Immeubles bâtis
2121. Terrains
2122. Constructions
2128. Amortissement
2129. Provision pour dépréciation
213. Parts et actions de sociétés immobilières non cotées
2131. Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières
2132. Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières
2138. Amortissement
2139. Provision pour dépréciation
214. Matériel
2140. Matériels électroniques et mécanographiques
2142. Autres matériels
2148. Amortissement
215. Matériel de transport
2150. Véhicules automobiles
2158. Amortissements
216. Autres immobilisations corporelles
2160. Mobilier et matériel de bureau
2162. Agencements, aménagements, installations
2168. Amortissement
218. Immobilisations incorporelles
2180. Fonds de commerce et droit au bail
2189. Provision pour dépréciation
219. Immobilisations d’exploitation
2190. Terrains non construits
21902. Terrains divers
21904. Terrains pour oeuvres sociales
21909. Provision pour dépréciation
2192. Immeubles bâtis
21921. Terrains d’assise des immeubles
21922. Constructions
21928. Amortissement
21929. Provision pour dépréciation
2193. Parts et actions de sociétés immobilières
21931. Partie libérée
21932. Partie non libérée
21938. Amortissements
21939. Provision pour dépréciation
2198. Immobilisations incorporelles
21981. Immobilisations diverses
21989. Provision pour dépréciation

• 22. Immobilisations en cours dans le pays concerné

220. Terrains affectés à une construction en cours
2200. Terrains
2209. Provision pour dépréciation des terrains
222. Immeubles en cours de construction
2220. Immeubles
2229. Provision pour dépréciation des immeubles
223. Parts et actions de sociétés immobilières (immeubles en cours)
2231. Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières
2232. Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières
2239. Provision pour dépréciation
224. Avances aux sociétés immobilières
228. Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations
229. Immobilisations d’exploitation
2290. Terrains
2292. Immeubles bâtis
2293. Parts et actions de sociétés immobilières
2299. Provision pour dépréciation

• 23. Valeurs mobilières et titres assimilés détenus dans le pays concerné, affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l’entreprise et conservés par elle (autres que les titres de participation)

230. Valeurs de l’Etat cotées
231. Valeurs des secteurs public et semi-public cotées (obligations et titres participatifs)
232. Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs)
233. Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières)
234. Actions de société d’investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement
2341. Sicav et FCP d’obligations
2346. Sicav et FCP diversifiés
2347. FCP à risques
235. Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d’assurance sur la vie à capital variable
236. Valeurs étrangères cotées (obligations)
237. Valeurs étrangères cotées (actions)
238. Autres valeurs
2381. Admises sans limitation
2386. Admises avec limitation
239. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières et titres assimilés

• 24. Prêts et effets assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés, dans le pays concerné

240. Prêts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics administratifs.
241. Prêts aux établissements publics de l’Etat
242. Prêts aux organismes de construction garantis par une collectivité territoriale
243. Prêts aux sociétés d’assurance à forme mutuelle
244. Prêts aux entreprises industrielles et commerciales
245. Prêts immobiliers aux personnes physiques, prêts aux constructeurs de navires ou aux armateurs et billets hypothécaires
246. Bons du Trésor et autres bons autorisés
247. Avances sur polices
248. Autres prêts
249. Provisions pour dépréciation des prêts

• 25. Titres de participation détenus dans le pays concerné

250. Titres cotés - partie libérée
2500. Actions de sociétés d’assurance
2501. Parts et actions de sociétés immobilières
2502. Parts et actions de sociétés immobilières d’investissement
2503. Actions de sociétés d’investissement mobiliers
2504. Autres valeurs
2505. Actions de sociétés étrangères d’assurance
2506. Parts et actions de sociétés immobilières à l’étranger
2507. Actions de sociétés d’investissement à l’étranger
2508. Autres valeurs étrangères
251. Titres non cotés - partie libérée
2510. Actions de sociétés d’assurance
2513. Actions de sociétés d’investissement mobiliers
2514. Autres valeurs
2515. Actions de sociétés étrangères d’assurance
2516. Parts et actions de sociétés immobilières à l’étranger
2517. Actions de sociétés d’investissement à l’étranger
2518. Autres valeurs étrangères
252. Actions de sociétés d’investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement
2521. Sicav et FCP d’obligations
2526. Sicav et FCP diversifiés
2527. FCP à risques
253. Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d’assurance sur la vie à capital variable
254. Parts dans les associations, syndicats, groupements d’intérêts économiques et organismes divers
255. Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en
commandite simple
256. Titres cotés - partie non libérée
2560. Actions de sociétés d’assurance
2561. Parts et actions de sociétés immobilières
2562. Parts et actions de sociétés immobilières d’investissement
2563. Actions de sociétés d’investissement mobiliers
2564. Autres valeurs
2565. Actions de sociétés étrangères d’assurance
2566. Parts et actions de sociétés immobilières à l’étranger
2567. Actions de sociétés d’investissement à l’étranger
2568. Autres valeurs étrangères
257. Titres cotés - partie non libérée
2570. Actions de sociétés d’assurance
2573. Actions de sociétés d’investissement mobilier
2574. Autres valeurs
2575. Actions de sociétés étrangères d’assurance
2576. Parts et actions de sociétés immobilières à l’étranger
2577. Actions de sociétés d’investissement à l’étranger
2578. Autres valeurs étrangères
259. Provision pour dépréciation des titres de participation

• 26. Dépôts et cautionnement dans le pays concerné

260. Dépôts de garantie effectués en espèces par l’entreprise
262. Cautionnement de réciprocité des entreprises étrangères
2622. Valeurs mobilières
2625. Espèces
263. Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations du siège social (ou du siège spécial)
2630. Valeurs remises en nantissement aux cédants
26301. Immobilisations
26302. Immobilisations en cours
26303. Valeurs mobilières et titres assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que les titres de participation)
26304. Prêts et effets assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés
26305. Titres de participation
26307. Autres valeurs
26309. Provision pour dépréciation des valeurs remises aux cédants
2635. Créances pour espèces déposées chez les cédants
264. Valeurs remises par l’entreprise en garantie d’opérations autres que les acceptations
269. Provision pour dépréciation des actifs déposés en cautionnements

• 27. Valeurs garantissant les engagements envers les Institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés par l’entreprise

• 28. Valeurs immobilisées à l’étranger

280. Frais d’établissement
2805. Frais d’acquisition des contrats précomptés
2807. Divers
281. Immobilisations
2810. Terrains
2812. Immeubles
2813. Parts et actions de sociétés immobilières
2814. Matériel
2815. Matériel de transport
2816. Autres immobilisations corporelles
2818. Immobilisations incorporelles
2819. Immobilisations d’exploitation
282. Immobilisations en cours
2820. Terrains
2822. Immeubles bâtis
2823. Parts et actions de sociétés immobilières
2828. Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations
2829. Immobilisations d’exploitation
283. Valeurs mobilières affectables à la représentation des engagements réglementés appartenant à l’entreprise conservée par elle
2830. Fonds d’Etat
2838. Autres valeurs
284. Prêts affectables à la représentation des engagements réglementés à l’étranger
285. Titres de participation
286. Dépôts et cautionnements
2860. Dépôts de garantie effectués en espèces
2861. Cautionnements relatifs aux opérations d’assurance
2863. Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations des succursales à l’étranger
28630. Valeurs remises en nantissement aux cédants
28635. Créances pour espèces déposées chez les cédants
2864. Valeurs remises en garantie d’opérations
autres que les acceptations
288. Amortissement
289. Provision pour dépréciation

Classe 3 - Comptes de provisions techniques

• 31. Provisions techniques des opérations d’assurance directe vie dans le pays concerné

310. Primes
3104. Provisions mathématiques
3105. Virements de provisions
315. Sinistres
3150. Pour sinistres à payer
3152. Pour capitaux et arrérages à payer
3153. Pour rachats à payer
3158. Pour participation aux excédents

• 32. Provisions techniques des opérations d’assurance directe dommages, RC et risques divers

320. Primes
3200. Pour risques en cours : primes émises par anticipation
3201. Pour risques en cours : autres primes
3205. Pour risques croissants
3206. Pour égalisation
3207. Autres provisions
3208. Pour ristournes à payer aux assurés
3209. Pour annulations de primes
325. Sinistres
3250. Pour sinistres à payer
3254. Provisions mathématiques
3257. Autres provisions
3258. Pour participation aux excédents
3259. Prévisions de recours à encaisser

• 34. Provisions techniques des acceptations vie dans le pays concerné

340. Primes
345. Sinistres

• 35. Provisions techniques des acceptations dommages, RC et risques divers dans le pays concerné

350. Primes
355. Sinistres

• 38. Provisions techniques à l’étranger

381. Opérations d’assurance directe vie
3810. Primes
3815. Sinistres
382. Opérations d’assurance directe dommages, RC et risques divers
3820. Primes
3825. Sinistres
384. Acceptations vie
3840. Primes
3845. Sinistres
385. Acceptations dommages, RC et risques divers
3850. Primes
3855. Sinistres

• 39. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

391. Opérations d’assurance directe vie dans le pays concerné
392. Opérations d’assurance directe dommages, RC et risques divers dans le pays concerné
3920. Primes
39201. Pour risques en cours et provisions diverses
39208. Pour ristournes à payer aux assurés
39209. Pour annulations de primes
3925. Sinistres
39251. Pour sinistres à payer et provisions diverses
39259. Prévisions de recours à encaisser
394. Acceptations vie dans le pays concerné
3940. Primes
3945. Sinistres
398. Opérations à l’étranger
3981. Opérations d’assurance directe vie
39810. Primes
39815. Sinistres
3982. Opérations d’assurance directe dommages, RC et risques divers
39820. Primes
39825. Sinistres
3984. Acceptations vie
39840. Primes
39845. Sinistres
3985. Acceptations dommages, RC et risques divers
39850. Primes
39855. Sinistres


Classe 4 - Comptes de tiers

• 40. Réassureurs, cédants, coassureurs

400. Comptes courants des cessionnaires et rétro-cessionnaires
4000. Soldes débiteurs
4001. Soldes créditeurs
404. Comptes courants des cédants et rétrocédants
4040. Soldes débiteurs
4041. Soldes créditeurs
408. Comptes courants des coassureurs
4080. Soldes débiteurs
4081. Soldes créditeurs
409. Provision pour dépréciation des comptes de réassureurs, cédants, coassureurs

• 41. Assurés et courtiers, agents généraux et autres producteurs

410. Comptes avec les agents généraux, les courtiers et autres producteurs dans le pays concerné
4100. Assurances directes
411. Créances sur les assurés, agents généraux, courtiers et autres producteurs et dettes envers eux (passant par le compte 410) dans le pays concerné
4110. Primes (brutes de commissions) nettes de taxes, sur affaires directes
4112. Commissions sur primes, affaires directes
4114. Taxes sur prime, affaires directes
4116. Soldes espèces débiteurs, affaires directes
4118. Soldes espèces créditeurs, affaires directes
412. Comptes de primes en recouvrement direct, dans le pays concerné
4120. Primes, nettes de taxes, sur affaires directes
4124. Taxes sur prime, affaires directes
413. Créances diverses sur les agents et courtiers et dettes envers eux (ne passant pas par le compte 410 et distinctes des dépôts de garantie), dans le pays concerné
414. Créances diverses sur les assurés et dettes envers eux (autres que les primes échues, les indemnités ou autres prestations contractuelles, les dépôts de garantie et les répartitions d’excédents), dans le pays concerné
4140. Créances
4141. Dettes
415. Primes contentieuses dans le pays concerné, affaires directes
416. Créances douteuses dans le pays concerné
4160. Sur les agents
4161. Sur les courtiers
4162. Sur les assurés
417. Courtiers de réassurance dans le pays concerné
4170. Cessions et rétrocessions
41700. Créances
41701. Dettes
4174. Acceptations
41740. Créances
41741. Dettes
418. Assurés et courtiers, agents généraux et autres producteurs à l’étranger
4182. Comptes de primes des assurés
4183. Créances diverses sur les agents et courtiers et dettes envers eux
4184. Créances diverses sur les assurés et dettes
envers eux
4186. Primes contentieuses et créances douteuses sur les agents, courtiers, assurés
419. Provision pour dépréciation des comptes agents, courtiers, producteurs, assurés
4190. Dans le pays concerné
4198. A l’étranger

• 42. Personnel

420. Avances et acomptes au personnel
4200. Personnel de direction
4201. Autre personnel administratif
4202. Personnel de production
425. Rémunérations dues au personnel
4250. Personnel de direction
4251. Autre personnel administratif
4252. Personnel de production
426. Dépôts du personnel
427. Oppositions
428. Comité d’entreprise

• 43. Etat

432. Avances sur prêts ou subventions
433. Parts bénéficiaires amorties
435. Taxes sur les contrats d’assurance ou de capitalisation
436. Autres impôts et taxes
438. Opérations particulières avec l’Etat

• 44. Actionnaires (ou sociétaires)

440. Impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires (ou sociétaires)
441. Actionnaires : capital non appelé
442. Actionnaires : restant dû sur capital appelé
443. Versements reçus sur augmentation de capital
445. Comptes courants des actionnaires
446. Comptes courants des administrateurs
447. Dividendes (ou excédents à répartir)
448. Capital à rembourser

• 45. Filiales (ou société mère)

450. Comptes courants des filiales
455. Comptes courants de la société mère
459. Provision pour dépréciation financière des comptes des filiales (ou de la société mère)

• 46. Débiteurs et créditeurs divers

460. Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires
4600. Obligations échues à rembourser
4601. Coupons à payer sur obligations
4602. Impôts et taxes recouvrables sur obligations
4603. Parts bénéficiaires amorties à rembourser
4604. Intérêts des parts bénéficiaires à payer
4605. Impôts et taxes recouvrables sur l’intérêt des parts bénéficiaires
461. Versements restant à effectuer sur titres non libérés
4611. Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations terminées)
4612. Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations en cours)
4615. Titres de participation détenus dans le pays concerné
46156. Titres cotés
46157. Titres non cotés
4617. Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance
4618. Valeurs immobilisées à l’étranger
462. Institutions de prévoyance
463. Sécurité sociale
464. Régimes de prévoyance
465. Créances sur des organismes d’assurance en raison d’avances aux assurés
466. Etats étrangers, organismes publics internationaux
467. Fonds de garantie et autres fonds
468. Divers
469. Provision pour dépréciation financière de comptes débiteurs divers

• 47. Comptes de régularisation, passif

470. Charges à payer
475. Produits perçus ou comptabilisés d’avance
4751. Loyers
4753. Revenus
4756. Produits divers

• 48. Comptes de régularisation, actif

480. Charges payées ou comptabilisées d’avance
485. Produits à recevoir
4856. Produits divers
4857. Intérêts courus et non échus (sur placements figurant à l’actif pour leur valeur en capital)
486. Primes acquises et non émises nettes de commissions et de taxes et nettes de cessions
4861. Assurances directes dans le pays concerné
4869. Assurances directes à l’étranger

• 49. Comptes d’attente à régulariser


Classe 5 - Comptes financiers

• 50. Emprunts à moins d’un an

502. Emprunts pour cautionnements
5020. Dans le pays concerné
5029. A l’étranger
503. Autres emprunts
5030. Dans le pays concerné
5039. A l’étranger
509. Avances de l’Etat

• 51. Prêts non affectables à la représentation des engagements réglementés

513. Prêts aux coopératives ou sociétés d’économie mixte de construction de logements non garantis en totalité par les départements et communes
516. Prêts aux Etats étrangers, organismes étrangers ou internationaux
517. Prêts à l’étranger
518. Autres prêts
519. Provision pour dépréciation des prêts

• 52. Effets à payer

• 53. Effets à recevoir

• 54. Chèques et coupons à encaisser

540. Chèques
545. Coupons et intérêts échus et non recouvrés

• 55. Titres de placement

550. Titres cotés, partie libérée, dans le pays concerné
552. Titres non cotés, partie libérée, dans le pays concerné
553. Parts de SARL dans le pays concerné
554. Titres émis par la société et rachetés par elle
556. Titres cotés, partie non libérée, dans le pays concerné
557. Titres non cotés, partie non libérée, dans le pays concerné
558. Valeurs à l’étranger
559. Provision pour dépréciation des titres de placement

• 56. Banques et chèques postaux

560. Institut d’émission
562. Autres banques dans le pays concerné
564. Comptes du Trésor dans le pays concerné
565. Chèques postaux dans le pays concerné
566. Comptes dans les caisses des établissements publics dans le pays concerné
567. Autres établissements dans le pays concerné
568. Banques à l’étranger
569. Autres établissements à l’étranger

• 57. Caisse

570. Siège social
571. Succursales dans le pays concerné
578. Succursales (l’étranger)

• 59. Virements internes

590. Virements de fonds

Classe 6 - Comptes de charges par nature

• 60. Prestations dans le pays concerné

601. Prestations échues (affaires directes vie)
6010. Sinistres
6012. Capitaux échus
6013. Arrérages échus
6014. Rachats
6015. Participation aux excédents liquidée
602. Prestations et frais payés (affaires directes dommages, RC et risques divers)
6020. Sinistres en principal
6021. Capitaux constitutifs de rentes
6023. Arrérages après constitution
6024. Rachats
6025. Participation aux excédents
6026. Frais accessoires
6029. Recours en principal
604. Prestations échues (acceptations vie)
6040. Sinistres
6042. Capitaux échus
6043. Arrérages échus
6044. Rachats
6045. Participation aux excédents
6048. Retraits de portefeuille
6049. Entrées de portefeuille
605. Prestations et frais (acceptations d’affaires dommages, RC et risques divers)
6050. Sinistres et frais accessoires nets de recours
6055. Participation aux excédents
6058. Retraits de portefeuille
6059. Entrées de portefeuille
609. Part des réassureurs dans les prestations et frais
6091. Prestations échues (affaires directes vie)
60910. Sinistres
60912. Capitaux échus
60913. Arrérages échus
60914. Rachats
60915. Participation aux excédents
60918. Retraits de portefeuille
60919. Entrées de portefeuille
6092. Prestations et frais payés (affaires directes, dommages, RC et risques divers)
60920. Sinistres
60925. Participation aux excédents
60928. Retraits de portefeuille
60929. Entrées de portefeuille
6094. Prestations et frais (acceptations vie)
60940. Sinistres
60942. Capitaux échus
60943. Arrérages
60944. Rachats
60945. Participation aux excédents
60948. Retraits de portefeuille
60949. Entrées de portefeuille
6095. Prestations et frais (acceptations d’affaires dommages, RC et risques divers)
60950. Sinistres
60955. Participation aux excédents
60958. Retraits de portefeuille
60959. Entrées de portefeuille

• 61. Frais de personnel dans le pays concerné

610. Salaires et appointements du personnel administratif
6100. Salaires
6103. Heures supplémentaires
6105. Primes imposées par la loi ou les conventions collectives
6106. Autres primes
6107. Gratifications
612. Rémunérations du personnel de production
613. Indemnités et avantages divers en espèces
615. Rémunérations des administrateurs
616. Charges connexes aux salaires et appointements
6160. Charges connexes aux salaires et appointements du personnel administratif
61600. Congés payés
61602. Indemnités de préavis et de licenciement
61604. Supplément familial
6162. Charge connexes aux rémunérations du personnel de production
61620. Congés payés
61622. Indemnités de préavis et de licenciement
61624. Supplément familial
617. Charges de Sécurité sociale
6170. Cotisations de Sécurité sociale sur salaires et appointements
61700. Assurances sociales
61704. Prestations familiales
61706. Accidents du travail
6172. Cotisations de Sécurité sociale sur rémunérations du personnel de production
61720. Assurances sociales
61724. Prestations familiales
61726. Accidents du travail
6175. Cotisations aux régimes de prévoyance et retraites
61750. Cotisations aux mutuelles
61757. Cotisations aux autres régimes de prévoyance ou de retraites
6176. Prestations directes
61764. Prestations familiales
61765. Retraites
6178. Cotisations aux fonds de chômage
618. Autres charges sociales
6181. Oeuvres sociales
6188. Comité d’entreprise

• 62. Impôts et taxes dans le pays concerné

620. Taxes et impôts directs
6200. Taxe professionnelle
6201. Impôts fonciers et taxes foncières
6203. Autres taxes municipales et départementales
6206. Taxe d’apprentissage
6207. Taxe sur les salaires ou appointements du personnel administratif
6208. Taxe sur les rémunérations du personnel de production
6029. Taxe sur les excédents de provisions pour sinistres
622. Taxes et impôts indirects, à l’exclusion de la taxe unique d’assurance
6221. Taxes sur le chiffre d’affaires
624. Impôts, taxes et droits d’enregistrement
6240. Droits d’enregistrement des actes et marches
6241. Timbres fiscaux
625. Droits de douane
626. Taxes perçues par les organismes publics internationaux
627. Taxes professionnelles
6270. Frais de contrôle
6279. Taxes diverses
628. Taxes diverses
6280. Participation aux fonds de garantie à la charge des sociétés
6281. Contribution au fonds commun de majoration des rentes viagères
6282. Contribution au fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction
6283. Contribution des institutions financières
6284. Taxe sur certains frais généraux
6289. Taxes diverses

• 63. Travaux, fournitures et services extérieurs dans le pays concerné

630. Loyers et charges locatives
6300. Terrains d’exploitation
6302. Immeubles utilisés pour les besoins de l’entreprise
63020. Siège
63021. Agences ou bureaux décentralisés
63024. Immeubles pour oeuvres sociales
6306. Matériel et mobilier
63060. Matériels électroniques et mécanographiques
63061. Véhicules
63062. Matériel de bureau
63065. Mobilier
60366. Autres matériels
631. Entretien et réparations (frais payés à des tiers)
6310. Entretien des terrains d’exploitation
6312. Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l’entreprise
63120. Siège
63121. Agences ou bureaux décentralisés
63124. Immeubles pour oeuvres sociales
6316. Entretien et réparations du matériel et du mobilier
63160. Matériels électroniques et mécanographiques
63162. Matériel de bureau
63165. Mobilier
63166. Autres matériels
6318. Produits divers d’entretien
632. Travaux et façons exécutés à l’extérieur
6320. Travaux de mécanographie
6325. Autres travaux
6326. Personnel intérimaire non rémunéré directement par l’entreprise
6327. Frais d’apérition
633. Mobilier et petit matériel
634. Fournitures faites à l’entreprise
6340. Electricité
6341. Eau
6342. Gaz
6345. Autres fournitures
635. Redevances
636. Etudes, recherches et documentation technique (frais payés à des tiers)
637. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (à l’exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65)
638. Primes d’assurances
6380. Assurance incendie
6381. Assurance vol
6382. Assurance transports
6383. Assurance RC
6386. Assurance du personnel au profit de l’entreprise
6389. Autres assurances

• 64. Transports et déplacements dans le pays concerné

640. Transports du personnel
641. Voyages et déplacements
6410. Inspecteurs producteurs
6411. Agents généraux
6413. Autres producteurs
6414. Personnel administratif
6415. Autres inspecteurs
6416. Personnel de direction
6417. Personnel extérieur
6418. Administrateurs
6419. Divers
648. Transports divers (matériel, archives...)

• 65. Commissions dans le pays concerné

651. Agents généraux
652. Courtiers
653. Autres producteurs mandataires
654. Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles
655. Variation de commissions sur primes acquises et non émises
656. Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés
657. Acceptations
6574. Vie
6575. Dommages, RC et risques divers
658. Amortissements des frais d’acquisitions pré-comptés
659. Frais d’acquisition précomptés

• 66. Frais divers de gestion dans le pays concerné

660. Publicité et propagande
6600. Annonces et insertions
6601. Catalogues et imprimés
6602. Publicité collective
6605. Foires et expositions
6608. Cadeaux
661. Missions et réceptions
662. Fournitures de bureau
6620. Imprimés et fournitures pour la mécanographie
6621. Autres imprimés
6622. Autres fournitures
663. Documentation générale
664. Frais de poste et télécommunications
6640. Affranchissements
6643. Téléphone et télégrammes
6644. Télex
6645. Télégestion
665. Frais d’actes et de contentieux (à l’exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67)
6650. Frais d’actes
6655. Frais de contentieux des primes
6656. Autres frais de contentieux
666. Cotisations et dons
6660. Cotisations aux organismes professionnels
6661. Pourboires et étrennes
6668. Autres cotisations
6669. Autres dons
667. Frais des conseils et assemblées, jetons de présence
668. Subventions accordées

• 67. Frais financiers dans le pays concerné

670. Intérêts des emprunts contractés par l’entreprise
6700. Emprunts obligatoires
6702. Autres emprunts
671. Intérêts des comptes et dépôts créditeurs
6710. Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires
6711. Comptes courants avec les cédants et rétro-cédants
6714. Autres comptes créditeurs
6716. Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires
6717. Dépôts des agents
6719. Autres dépôts
672. Intérêts bancaires ; commissions sur ouverture de crédit, cautions et aval
673. Escomptes accordés
674. Frais de banque et de recouvrement
6740. Frais sur titres
6741. Frais sur effets
6745. Commissions diverses
6746. Frais de contentieux des placements
675. Frais d’achat des titres
676. Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents
677. Autres charges financières
678. Frais sur immeubles
6780. Entretien
6785. Réparations
6789. Autres charges (assurances, gérance...)
679. Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d’assurance à capital variable

• 68. Dotations de l’exercice aux comptes d’amortissements et de provisions dans le pays concerné

680. Dotations aux amortissements des frais d’établissement et de développement (à l’exception des frais d’acquisition des contrats précomptés)
6800. Frais de constitution
6801. Frais d’établissement
6802. Frais d’augmentation de capital ou de fonds d’établissement ou de fonds social complémentaire
6803. Frais d’émission d’obligations
6804. Frais d’acquisition des immobilisations
6806. Primes de remboursement des obligations émises par l’entreprise
6809. Frais d’acquisition des immobilisations d’exploitation
681. Dotations aux amortissements des immobilisations
6812. Immeubles et bâtis
6813. Parts et actions de sociétés immobilières
6814. Matériel
6815. Matériel de transport
6816. Autres immobilisations corporelles
6819. Immobilisations d’exploitation
685. Dotations aux provisions pour pertes et charges d’exploitation (à l’exception de la provision pour garantie des moins-values sur titres gérés 150)
6854. Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs
6855. Pour litiges et autres risques
6857. Pour charges à répartir sur plusieurs exercices
6858. Pour régimes de prévoyance du personnel
689. Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de tiers
6890. Réassureurs, cédants coassureurs
6891. Agents, courtiers, producteurs, assurés
6895. Filiales
6896. Débiteurs divers

• 69. Charges par nature à l’étranger

690. Prestations
6901. Affaires directes vie
6902. Affaires directes dommages, RC et risques divers
6904. Acceptations vie
6905. Acceptations dommages, RC et risques divers
6909. Part des réassureurs dans les prestations et frais
69091. Affaires directes vie
69092. Affaires directes dommages, RC et risques divers
69094. Acceptations vie
69095. Acceptations dommages, RC et risques divers
691. Frais de personnel
6910. Salaires et appointements du personnel administratif et charges connexes
6912. Salaires et rémunérations du personnel de production et charges connexes
6913. Indemnités et avantages divers en espèces
692. Impôts et taxes
6920. Directs
6922. Indirects
6927. Taxes professionnelles
6928. Divers
693. Travaux fournitures et services extérieurs
6930. Loyers, charges locatives, entretien, réparations
6932. Travaux , mobilier, autres fournitures
694. Transports et déplacements
695. Commissions
6950. Affaires directes
6957. Acceptations
6958. Amortissements des frais d’acquisition précomptés
6959. Frais d’acquisition précomptés
696. Frais divers de gestion
697. Frais financiers
6970. Intérêts des emprunts, des comptes de dépôts créditeurs, intérêts bancaires ; commissions sur ouverture de crédit, cautions et avals
6974. Frais de banque, contentieux des placements
6975. Frais d’achat des titres
6976. Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents
6977. Autres charges financières
6978. Frais sur immeubles
698. Dotation de l’exercice aux comptes d’amortissements et de provisions
6980. Amortissements des frais d’établissement et de développement
6981. Amortissements des immobilisations
6985. Provision pour pertes et charges
6989. Provision pour dépréciation des comptes de tiers

Classe 7 - Comptes de produits par nature

• 70. Primes ou cotisations dans le pays concerné

701. Primes (affaires directes vie)
7010. Primes périodiques émises
7011. Primes uniques émises
7013. Coûts de polices et accessoires
7019. Annulations
70190. Sur émissions de l’exercice
70191. Sur émissions des exercices antérieurs
702. Primes (affaires directes dommages, RC et risques divers)
7022. Primes émises
70220. Sur exercice courant
70221. Sur exercices antérieurs
7023. Coûts de polices et accessoires
7024. Variation de la provision de primes acquises et non émises
7025. Rappels de cotisations
7026. Autres rappels de primes
7029. Annulations
70290. Sur émissions de l’exercice
70291. Sur émissions des exercices antérieurs
704. Primes (acceptations vie)
7040. Primes
7048. Entrées de portefeuille
7049. Retraits de portefeuille
705. Primes (acceptations dommages, RC et risques divers)
7050. Primes
7058. Entrées de portefeuille
7059. Retraits de portefeuille
709. Part des réassureurs dans les primes
7091. Affaires directes vie
70910. Primes
70918. Entrées de portefeuille
70919. Retraits de portefeuille
7092. Affaires directes dommages, RC et risques divers
70920. Primes
70928. Entrées de portefeuille
70929. Retraits de portefeuille
7094. Acceptations vie
70940. Primes
70948. Entrées de portefeuille
70949. Retraits de portefeuille
7095. Acceptations dommages, RC et risques divers
70950. Primes
70958. Entrées de portefeuille
70959. Retraits de portefeuille

• 71. Subventions d’exploitation reçues dans le pays concerné

• 73. Réductions et ristournes de primes dans le pays concerné

• 74. Ristournes, rabais et remises obtenus dans le pays concerné

• 75. Commissions et participations reçues des réassureurs dans le pays concerné

751. Affaires directes vie
752. Affaires directes dommages, RC et risques divers
754. Acceptations vie
755. Acceptations dommages, RC et risques divers

• 76. Produits accessoires dans le pays concerné

760. Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel
7601. Cantines
7609. Divers
762. Ventes de déchets
765. Rémunérations et produits divers

• 77. Produits financiers dans le pays concerné

771. Revenus des immeubles
773. Revenus des titres de placements
7731. Revenus des obligations
7735. Revenus des actions
774. Intérêts des prêts
7740. Au personnel
7741. Aux agents
7742. A des tiers
775. Revenus des titres de participation
776. Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts bancaires
7760. Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires
7761. Comptes courants avec les cédants et rétrocédants
7764. Autres comptes débiteurs
7765. Intérêts bancaires
7767. Dépôts espèces effectués chez les cédants
7769. Autres dépôts
777. Jetons de présence, tantièmes, rémunérations d’administrateurs
778. Autres produits financiers
779. Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d’assurance à capital variable

• 78. Travaux faits par l’entreprise pour ellemême. Charges non imputables à l’exploitation de l’exercice, dans le pays concerné

780. Travaux faits par l’entreprise pour elle-même
7800. Travaux de l’entreprise pour frais d’établissement (à l’exclusion des frais d’acquisition des contrats)
785. Charges non imputables à l’exploitation de l’exercice
7850. Charges couvertes par des provisions
7857. Charges imputables à pertes et profits

• 79. Produits par nature à l’étranger

790. Primes
7901. Affaires directes vie
7902. Affaires directes dommages, RC et risques divers
7904. Acceptations vie
7905. Acceptations dommages, RC et risques divers
7909. Part des réassureurs dans les primes
791. Subventions d’exploitation reçues
793. Réductions et ristournes de primes
794. Ristournes, rabais et remises obtenus
795. Commissions et participations reçues des réassureurs
796. Produits accessoires
797. Produits financiers
7971. Revenus des immeubles
7973. Revenus des titres de placement
7974. Intérêts des prêts
7975. Revenus des titres de participation
7976. Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts bancaires
7977. Jetons de présence, tantièmes, rémunérations d’administrateurs
7978. Autres produits financiers
798. Travaux faits par l’entreprise pour elle-même, charges non imputables à l’exploitation de l’exercice

Classe 8 - Comptes de résultats

• 80. Exploitation générale

• 82. Pertes et profits sur exercices antérieurs

820. Pertes sur exercices antérieurs
8202. Rappel d’impôts
8206. Charges diverses imputables à l’exploitation des exercices antérieurs
822. Profits sur exercices antérieurs
8220. Rentrées sur créances amorties
8222. Dégrèvements d’impôts
8227. Produits divers imputables à l’exploitation des exercices antérieurs
828. Reprises sur provisions antérieures
829. Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles

• 83. Dotation de l’exercice aux comptes de provisions hors exploitation ou exceptionnelles et de réserves réglementaires

831. Dotation aux réserves diverses à l’étranger
833. Dotation aux réserves réglementaires
8330. Réserve pour remboursement de l’emprunt pour fonds d’établissement
8331. Fonds d’établissement constitué
8334. Réserve pour fluctuations de change
839. Dotation aux provisions pour dépréciation
8391. Sur immeubles dans le pays concerné
8392. Sur obligations dans le pays concerné
8393. Sur actions dans le pays concerné
8396. Sur créances diverses dans le pays concerné
8399. Etranger

• 84. Pertes et profits exceptionnels

840. Moins-values sur cessions d’éléments d’actif
8400. Dans le pays concerné
8409. Etranger
841. Pertes de change
8411. Pertes sur cessions de monnaies étrangères
8414. Pertes sur conversion de monnaies étrangères
842. Calcul des résultats sur cessions d’éléments d’actif
8421. Immobilisations dans le pays concerné
8422. Immobilisations en cours dans le pays concerné
8423. Valeurs mobilières détenues dans le pays concerné
84232. Obligations
84233. Actions
8425. Titres de participation dans le pays concerné
8428. Valeurs immobilisées à l’étranger
843. Subventions exceptionnelles accordées
844. Autres pertes exceptionnelles
8440. Créances irrécouvrables
8441. Droits d’entrée
8449. Etranger
845. Plus-values sur cessions d’éléments d’actifs
8450. Dans le pays concerné
8459. Etranger
846. Profits de change
8461. Profits sur cessions de monnaies étrangères
8464. Profits sur conversion de monnaies étrangères
847. Profits résultant de subventions d’équipement
848. Subventions d’équilibre reçues
849. Autres profits exceptionnels
8490. Droits d’adhésion et droits d’entrée dans le pays concerné
8499. Etranger

• 85. Impôts sur les bénéfices

• 86. Produits de prestations de services échangés entre établissements

• 87. Compte général de pertes et profits

• 88. Résultats en instance d’affectation

• 89. Bilan

890. Bilan d’ouverture
891. Bilan de clôture


Classe 0 - Comptes spéciaux

• 00. Engagements en faveur de l’entreprise

000. Avals, cautions, garanties contractuels reçus
001. Avals, cautions, garanties légaux dont bénéficie l’entreprise. Autres engagements reçus par l’entreprise
009. Créditeurs éventuels

01. Engagements à la charge de l’entreprise

010. Avals, cautions et garanties contractuels donnés par l’entreprise
0100. Garantie de rachat de créances hypothécaires ou de financement de prêts hypothécaires
0101. Garantie d’acquisition d’immeubles d’habitation
01010. Habitations neuves
01011. Habitations anciennes
0102. Garantie d’acquisition d’immeubles commerciaux et industriels
0103. Garantie d’acquisition de titres représentatifs d’immeubles d’habitation
01030. Habitations neuves
01031. Habitations anciennes
0104. Garantie d’acquisition de titres représentatifs d’immeubles commerciaux et industriels
0105. Filiales
0106. Garantie de rachat d’obligations
0107. Divers
011. Avals, cautions et garanties légaux à la charge de l’entreprise
012. Engagements contractuels de solidarité
0120. Pour participation à une association ou un groupement de coassurance ou de coréassurance
013. Engagements légaux de solidarité
014. Engagements contractuels résultant de l’inexécution d’un contrat
015. Engagements légaux résultant de l’inexécution d’un contrat
016. Autres engagements contractuels
017. Autres engagements légaux
0170. Droits d’adhésion non remboursés
019. Débiteurs éventuels

• 03. Autres charges envers des tiers

035. Filiales
037. Divers
039. Débiteurs éventuels

• 050. Plan d’investissement intéressant l’entreprise

052. Opérations immobilières
057. Divers
059. Montant des investissements projetés

• 06. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires

061. Immobilisations dans le pays concerné
0611. Parts de sociétés civiles à objet foncier
0613. Parts ou actions de sociétés immobilières non cotées
063. Valeurs mobilières et titres assimilés
0630. Valeurs de l’Etat cotées
0631. Valeurs des secteurs public et semi-public cotées (obligations et titres participatifs)
0632. Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs)
0633. Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières)
0634. Actions de Sicav et part de FCP
06341. Sicav et FCP d’obligations
06342. Sicav et FCP diversifiés
0636. Valeurs étrangères cotées dans le pays concerné (obligations)
0637. Valeurs étrangères cotées dans le pays concerné (actions)
069. Cessionnaires et rétrocessionnaires propriétaires des valeurs

• 07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance

070. Valeurs
079. Institutions propriétaires de valeurs

• 08. Valeurs remises par les organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution

080. Valeurs
089. Organismes propriétaires de valeurs

• 09. Autres valeurs détenues par l’entreprise

090. Valeurs déposées par les administrateurs
092. Valeurs déposées par les agents
094. Valeurs déposées par d’autres tiers
099. Propriétaires des valeurs
432
Terminologie explicative et modalités de fonctionnement (Décision du Conseil des Ministres du 20 avril 1995)

Classe 1.- - Comptes de capitaux permanents

Capitaux permanents : moyens de financement utilisés par l’entreprise de façon permanente et durable, constitués en particulier par le capital, les primes d’émission, les bénéfices mis en réserve et les emprunts à long ou moyen terme, les réserves ou emprunts pour fonds d’établissement.

• 10. Capital

La fraction du capital restant à appeler est portée au crédit du compte 1001 par le débit du compte 441 (actionnaires, capital non appelé).

En cas d’appel de capital non libéré, le compte
1001 est débité du montant appelé par le crédit du compte 1000, et corrélativement le compte 441 est crédité du même montant par le débit du compte
442, ou s’il y a libération totale et immédiate par le débit du compte intéressé de la classe 4 ou de la
classe 5.

Dans le cas où l’emprunt pour fonds d’établissement est remboursé par annuités, le compte 1010 (fonds d’établissement constitué) est crédité par le débit du compte 8331 d’un montant égal à la partie remboursée de l’emprunt.

Dans les autres cas (remboursement inférieur à l’amortissement de l’année) le compte 1016 (part restant à rembourser de l’emprunt) est débité par le crédit du compte 56 (banque), le compte 1010 (fonds d’établissement constitué) est crédité par le débit du compte 8331 d’un montant égal à la somme remboursée et le compte 130 (réserve pour remboursement de l’emprunt) est crédité par le débit du compte 8330 d’un montant égal à la somme, qui, dans l’année, a été amortie sans être remboursée. Au terme de l’emprunt le compte 1010 est crédité par le débit du compte 130 tandis que le compte 1016 est soldé par le compte 56.

• 11. Réserves

Le compte 110 est utilisé pour enregistrer les primes d’apports et les primes de fusion.

Lorsque l’exploitation à l’étranger est subordonnée à un cautionnement, la réserve imposée à ce titre figure au compte 119 ; de même, quand il est exigé des entreprises un dépôt qui dépasse leurs engagements techniques, l’excédent est, en principe, crédité à ce compte. S’il apparaît que les actifs correspondants à ces suppléments de garanties exigés à l’étranger deviennent irrécupérables, il est constitué une provision pour pertes de cautionnement (1599), par le débit du compte 835.

• 12. Report à nouveau

Ce compte fonctionne après décision sur l’affectation des bénéfices ou sur le sort des pertes laissées jusque-là en instance au compte 88.

• 13. Les réserves réglementaires

• 14. Subventions d’équipement reçues

Le compte 141 est crédité du montant de la subvention par le débit du compte intéressé de la classe 4 ou de la classe 5.

• 15. Provisions pour pertes et charges

Le compte 150 (provision pour garantie des moins-values sur titres gérés et figurant en classe 0) concerne les entreprises d’assurance qui gèrent pour le compte de tiers (en particulier des institutions de prévoyance) des titres appartenant à ceux-ci et qui se sont engagées à répondre de tout ou partie de la dépréciation éventuellement subie par ces titres ; dans la mesure où cette garantie entre en jeu, les entreprises d’assurance constituent la provision dont il s’agit par le débit du compte 87.

Les autres provisions pour pertes et charges sont créées ou rajustées par le jeu des comptes 68 et 698 lorsqu’elles concernent l’exploitation, par le débit du compte 835 lorsqu’elles ne concernent pas l’exploitation ou lorsqu’elles ont un caractère exceptionnel, enfin par le jeu des comptes 7850, 828 et 829 lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé.

• 16. Emprunts et dettes à plus d’un an

Les titres reçus en cautionnement ne figurent pas dans les classes 2 ou 5 mais à la classe 0 ; ils ne font donc pas l’objet d’une contrepartie au compte 168.

• 17. Comptes de liaison des établissements et succursales

Pour les entreprises de droit national, ce compte est normalement soldé en fin d’exercice.

Pour les entreprises étrangères, il enregistre les écritures qui intéressent le siège social.

• 18. Dettes pour espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d’engagements techniques

Ce compte n’enregistre que les espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires pour permettre à l’assureur de représenter tout ou partie des engagements techniques à leur charge. Les valeurs remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires, dans le même but, à l’assureur ne sont admises en représentation que si elles font l’objet d’un nantissement au profit de celui-ci. Elles sont portées hors bilan.

• 19. Provision pour dépréciation des immobilisations et titres

Les moins-values existant éventuellement à l’inventaire en application des règles d’estimation des placements appartenant aux entreprises et conservées par elles font l’objet d’une provision pour dépréciation ; à cet effet le compte 19 est crédité par le débit du compte 87.


Classe 2.- - Comptes de valeurs immobilisées

Valeurs immobilisées : on entend par « valeurs immobilisées » tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans l’entreprise.

• 20. Frais d’établissement et de développement dans le pays concerné

Les frais d’établissement inscrits aux comptes 200 à 204 peuvent être entièrement amortis dès la première année.

Du compte 2010 (frais de prospection) sont exclus tous frais d’acquisition des contrats d’assurance qui constituent le compte 205.

Les frais d’acquisition des immobilisations (compte 204) comprennent uniquement les droits de mutation, les honoraires de notaires, les commissions éventuelles d’intermédiaire et les frais d’acte ; ils ne comprennent pas les honoraires d’architecte relatifs à la construction. Cette ventilation des immobilisations en frais d’acquisition et principal n’est obligatoire que pour les biens entrant dans le patrimoine à compter de l’entrée en vigueur du plan comptable particulier à l’assurance.

Les comptes d’amortissement 2008, 2018, 2028, 2038, 2048 et 2068 sont crédités par le débit du compte 680. Lorsqu’un des éléments des comptes 2000, 2010 à 2013, 2020, 2030, 2040 à 2047 et 2060 a fait l’objet d’un amortissement intégral, la somme correspondante est compensée par le débit de celui des comptes d’amortissement ci-dessus énumérés qui est concerné.

Les frais d’acquisition des contrats précomptés (compte 205) sont régis par la réglementation en vigueur. Ce compte est débité par le crédit du compte 659.

Le compte 2058 est crédité par le débit du compte 658 ; il enregistre le cumul des amortissements effectués sur les commissions des exercices n’ayant pas encore fait l’objet d’un amortissement intégral ; lorsque l’amortissement des commissions d’un exercice est achevé, la fraction correspondante du compte 2058 est compensée par le compte 2050.

Le compte 209 est, à la clôture de l’exercice, débité (2094) par le crédit du compte 204 est crédité (2098) par le débit de 2048 ; ces écritures sont contre-passées à l’ouverture de l’exercice suivant.

• 21. Immobilisations dans le pays concerné

Lorsqu’un terrain non bâti fait l’objet d’une construction, le compte 210 est crédité par le débit du compte 220 ; lors de l’achèvement de l’immeuble, le coût de l’ensemble terrain-construction est transféré des débits des comptes 220 et 222 ou 223 au débit des comptes 212 ou 213.

Les immobilisations corporelles (comptes 210 à 216 et 2190 à 2193) sont inscrites en comptabilité pour leur coût réel d’achat ou pour leur coût réel de production. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes versés pour l’acquisition des immobilisations corporelles ne sont pas compris dans ce coût ; ils sont portés au compte 2040 ou 2042.

Les parts ou actions non cotées des sociétés immobilières ou des sociétés d’investissements immobiliers sont portées au compte 213 (ou au compte 223). Lorsqu’elles sont cotées, elles doivent figurer aux comptes 23 ou 25 selon la proportion du capital possédé. Le montant des versements restant à effectuer sur les titres non entièrement libérés est porté au débit du compte 2132 et au crédit du compte 4611.

Le droit au bail fait l’objet du compte 2180 lorsque son acquisition comporte un prix spécifié dans l’acte.

Les amortissements pratiqués sur les immobilisations du compte 21 sont inscrits dans les sous-comptes à quatre chiffres se terminant par 8.

Les comptes d’amortissement 2128, 2138, 2148, 2158 et 2168 sont crédités des amortissements effectués au cours de chaque exercice par le débit du compte 681.

Les provisions pour dépréciation (sous-comptes à quatre chiffres se terminant par un 9) sont créées par le débit du compte 839 ; elles sont ajustées par le crédit des comptes 828 et 829 lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé.

Les immobilisations d’exploitation sont celles affectées aux opérations professionnelles et les immobilisations de placement, celles affectées à la couverture des engagements de l’entreprise ou constituant l’actif libre. Le compte 219 ne joue que deux fois par an ; il est débité à la clôture de l’exercice par le crédit des comptes 210, 212, 213 et 218 ; ces écritures sont contre-passées à l’ouverture de l’exercice suivant.

Lorsque des immobilisations sortent de l’actif, la différence entre la valeur d’actif diminuée des amortissements et le prix de cession constitue un profit ou une perte par réalisation qui s’inscrit aux comptes 840 ou 845.

• 22. Immobilisations en cours dans le pays concerné

Ce compte a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées.

• 23. Valeurs mobilières et titres assimilés détenus dans le pays concerné, affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l’entreprise et conservés par elle (autres que les titres de participation).

Les valeurs mobilières et les parts de fonds communs de placement qui par leur nature peuvent représenter les engagements réglementés, en conformité avec la réglementation en vigueur, et qui ne sont pas inscrites aux comptes 25, 26 ou 28, sont comptabilisées en 23. Ces titres y figurent même si l’entreprise n’en a pas besoin en totalité pour représenter ses engagements réglementés ou si leur montant excède les limitations prévues par la réglementation.

Les frais accessoires d’achat (impôts, courtage et commissions) ne sont pas compris dans la valeur d’actif, mais portés au débit du compte 675.

Le montant versé sur le prix de souscription ou le prix d’achat d’un titre non entièrement libéré est seul porté au compte 23.

Dans chaque rubrique les titres sont classés dans l’ordre de la cote des agents de change.

Le compte 239 « Provisions pour dépréciation de valeurs mobilières » (de même que les comptes 259, 26309 et 289) enregistre toutes les différences entre le prix de revient et l’estimation inférieure, en particulier sur titres non cotés.

• 25. Titres de participation détenus dans le pays concerné

On considère qu’une entreprise détient une participation dans une autre lorsqu’elle en possède une fraction au moins égale à 10 %.

Le compte 254 enregistre les parts possédées par l’entreprise dans des organismes non commerciaux. Le montant des versements restant à effectuer sur titres non entièrement libérés est porté simultanément au débit des comptes 256 et 257 et au crédit du compte 4615.

• 26. Dépôts et cautionnement dans le pays concerné

Sont inscrites aux comptes 26303, 26304 ou 26305 les valeurs qui, si elles étaient conservées par l’entreprise, figureraient respectivement aux comptes 23, 24 ou 25.

• 27. Valeurs garantissant les engagements envers des institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés par l’entreprise.

Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance prévoit que les titres seront immatriculés au nom de l’entreprise d’assurance prêtant son concours, les fonds versés par les institutions en vue de l’achat de ces valeurs sont comptabilisées au crédit du compte 27 ; les sommes reversées passent au débit de ce même compte. Le compte 27 enregistre les mouvements de ce portefeuille spécial de titres : il est débité du prix des titres y entrant et crédité du prix des titres qui en sortent.

• 28. Valeurs immobilisées à l’étranger

Classe 3.- - Comptes de provisions techniques

La classe 3 est, dans le présent plan, réservée aux provisions techniques, c’est-à-dire aux charges prévisibles qui concernent l’exécution des contrats passés entre l’entreprise et les assurés. Elle enregistre également les engagements envers les institutions de prévoyance ou ceux relatifs aux fonds de placements gérés par l’entreprise.

• 32. Provisions techniques des opérations d’assurance directe dommages, RC et risques divers dans le pays concerné

Au compte 3200 sont enregistrées les primes émises relatives à des échéances appartenant à des exercices postérieurs.

• 35. Provisions techniques des acceptations dans le pays concerné

Le compte 355 reçoit notamment les écritures d’attente destinées à compenser provisoirement les comptes des acceptations lorsque ceux-ci sont incomplets et à provisionner les pertes prévisibles lorsque le réassureur n’est pas en possession de tous les comptes.

Classe 4.- - Comptes de tiers

Les comptes de la classe 4 enregistrent les opérations concernant les relations avec les tiers (à l’exception de celles prévues en classe 3) et, par extension, les écritures de régularisation des charges et produits.

• 40. Réassureurs, cédants coassureurs

Les comptes divisionnaires 400 à 403 donnent lieu à l’ouverture pour chaque réassureur, dans chaque monnaie du traité, d’un compte destiné à enregistrer en cours d’exercice toutes les opérations qui se présentent ; l’entreprise ouvre à cet effet les comptes 4002, 4003..., jusqu’à 4038 et 4039 ; si le nombre des comptes ainsi disponible est insuffisant, il sera créé des comptes à cinq chiffres (de 40020 et 40021 à 40398 et 40399) ou à six chiffres. En fin d’exercice, il est tiré le solde pour chaque réassureur par monnaie et ce solde ressort aux comptes 4000 et 4001 selon qu’il est débiteur ou créditeur. Les comptes 404 à 408 fonctionnent de manière analogue.

• 41. Agents, assurés et courtiers

Le compte 410 correspond aux comptes avec les agents et courtiers au sens normal du terme. En vue de déterminer les primes arriérées, il fait à la clôture de l’exercice l’objet d’une ventilation au compte 411 entre les divers éléments des primes à encaisser et les soldes espèces ; ce compte 411 n’est donc qu’un compte d’inventaire.

Le compte 412 enregistre les opérations d’assurance ne passant pas par un agent ou un courtier et ne donnant pas lieu à commission. Les assurés sont débités des quittances qui leur sont présentées et crédités de leurs paiements.

Les comptes 413 et 414 enregistrent les opérations autres que les opérations courantes d’assurance (par exemple les prêts aux agents...).

Le compte 419 enregistre les provisions pour dépréciation autres que la provision pour annulations de primes qui figure en classe 3.

• 43. Etat

Les opérations à inscrire au compte 43 sont celles faites avec l’Etat considéré en tant que puissance publique.

Le compte 432 reçoit provisoirement les sommes versées à l’entreprise par l’Etat et dont le caractère de prêt ou de subvention n’est pas encore établi : ce compte doit être normalement soldé en fin d’exercice.

Au compte 433, les parts dont il s’agit sont les titres créés par les sociétés nationalisées d’assurance ; les parts amorties ont été remboursées aux porteurs par l’entreprise qui doit en récupérer le montant.

Les impôts et taxes à porter, le cas échéant, au compte 436 comprennent non seulement les impôts et taxes d’Etat proprement dits, mais aussi les impôts et taxes perçus pour le compte des départements et des communes.

• 45. Filiales ou société mère

Les filiales proprement dites comprennent les sociétés dont l’entreprise détient 50 % ou plus du capital.

• 46. Débiteurs et créditeurs divers

Le compte 465 « Créances sur des organismes d’assurance en raison d’avances aux assurés » fonctionne de la manière suivante :

Lorsqu’en assurance des véhicules terrestres à moteur le contrat ne couvre pas les dommages subis mais qu’une garantie de protection juridique prévoit que l’assuré bénéficiera de la part de son assureur d’un paiement avant l’exercice du recours, paiement et recours sont respectivement comptabilisés au débit des sous-comptes 6020 et 6026 et au crédit du sous-compte 6029.

Lorsqu’en l’absence d’une telle disposition du contrat un système analogue de règlement fonctionne néanmoins en vertu d’un accord entre entreprises, le compte 465 est en cours d’année débité des sommes payées dans ces conditions et crédité de celles récupérées ; il est en fin d’exercice crédité des sommes non récupérables par le débit des comptes 6020 et 6026.

• 47 et 48. Comptes de régularisation

Ces comptes sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps, de manière à rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits le concernant effectivement et ceux-là seulement.

Dans le compte 470 sont compris notamment les intérêts courus et non échus sur emprunts contractés par l’entreprise, ainsi que le montant des droits acquis par le personnel à la clôture de l’exercice au titre des congés payés.

Les comptes 470 et 480 sont à subdiviser dans l’ordre des charges figurant aux comptes 61 à 64, 66, 67 et 69.

Le compte 475 est crédité des sommes correspondant à des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations et fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies.

Le compte 485 est débité en fin d’exercice par le crédit des comptes 76, 77, 796 et 797 des produits acquis à l’entreprise mais dont le montant, non définitivement arrêté, n’a pas encore été inscrit à un compte débiteur de la classe 4.

• 49. Comptes d’attente et à régulariser

Les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles doivent être enregistrées ou qui exigent une information complémentaire sont inscrites provisoirement en 49. Ce procédé ne doit être utilisé qu’à titre exceptionnel.

Sauf impossibilité, les opérations inscrites dans ce compte sont reclassées en fin d’exercice parmi les comptes figurant au modèle du bilan, et le compte
49 ne figure pas, en principe, au bilan. Si le reclassement ne peut pas être effectué, il n’est pas établi de compensation entre les soldes créditeurs et les soldes débiteurs des comptes, qui doivent apparaître au bilan.

Classe 5.- - Comptes financiers

Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, effets de commerce, coupons, les opérations faites avec les banques, agents de change, etc. Ils comprennent également les emprunts à court terme, ainsi que les titres de placement non susceptibles d’être admis en représentation des provisions techniques et qui, de ce fait, ne présentent pas en théorie cette permanence, cette stabilité, qui sont un des caractères des placements, admis en représentation et constituant la classe 2.

• 50. Emprunts à moins d’un an

Ces comptes enregistrent les emprunts contractés par l’entreprise dont on est sûr, à l’origine, qu’ils sont fait ou consentis pour une durée inférieure à un an.

• 51. Prêts non affectables à la représentation des engagements réglementés

Sont notamment affectés au compte 518 les prêts participatifs non garantis.

• 55. Titres de placements non énumérés précédemment

Ces titres sont ceux qui ne peuvent être affectés ni aux comptes 25 ou 285 parce qu’ils ne sont pas des titres de participation, ni aux comptes 23 ou 283 parce qu’ils ne sont pas susceptibles d’être admis en représentation des provisions techniques.

Les règles à suivre pour leur comptabilisation et à constitution de la provision pour dépréciation (compte 559) sont analogues à celles déjà prévues pour les immobilisations faisant l’objet des comptes 21 à 28.

• 59. Virements internes

Ce sont des comptes de passage utilisés pour comptabiliser commodément des opérations appelées à finalement se solder.

Classe 6.- - Comptes de charges par nature

La classe 6 groupe les comptes destinés à enregistrer les charges d’exploitation technique et générale supportées en cours d’exercice (à l’exclusion toutefois de la reprise des anciennes provisions pour prestations et de la constitution des nouvelles qui passent directement au compte d’exploitation 80).

• 60. Prestations dans le pays concerné

Le compte 601 « prestations échues » est réservé aux entreprises pratiquant les opérations définies au 1 de l’article 300 . (En capitalisation, les capitaux sortant aux tirages garantis sont comptabilisés au compte 6010). Les participations attribuées avant détermination des résultats de l’exercice passent par le compte 6015, qu’elles soient à distribuer immédiatement, à incorporer à la provision mathématique ou à verser à la provision pour dépréciation aux excédents (les participations éventuellement allouées sur les bénéfices du compte de pertes et profits apparaissent au compte 88).

Le compte divisionnaire 602 « prestations et frais payés (affaires directes) » est réservé aux entreprises d’assurance dommages qui y portent les sommes ayant été effectivement payées, y compris les arrérages avant constitution (6020). Lors de la constitution d’une rente dont l’entreprise assumera la gestion, le compte 6020 « sinistres » est débité par le crédit du compte 6021 « capitaux constitutifs de rentes » ; les arrérages payés à partir de ce moment viennent au débit du compte 6023 ; à l’inventaire on débite le compte d’exploitation pour solder les comptes 6020 et 6023 tandis que le compte 6021 est soldé par le crédit du compte d’exploitation. Inversement, si la rente constituée fait l’objet d’un rachat, le compte 6024 est débité (par le crédit d’un compte de trésorerie). Les frais annexes individualisés par dossier de sinistre ou de recours (tels que frais d’expertise, honoraires d’avocats, d’avoués, frais de justice, honoraire médicaux...) sont comptabilisés au compte 6026.

• 61. Frais de personnel dans le pays concerné

Les frais inscrits à ce compte sont ceux qui sont supportés par l’entreprise au titre de la rémunération de son personnel et de ses compléments (charges connexes, charges de Sécurité sociale, frais pour oeuvres sociales). Ils ne comprennent pas les commissions ou courtages alloués au personnel, qui trouvent leur place au compte 654.

Le compte 612 enregistre les rémunérations versées aux salariés de l’entreprise affectés à la présentation des opérations d’assurance. Dans le cas des salariés percevant des rémunérations relevant pour partie du compte 610 et pour partie du compte 612, il y a lieu de ventiler ces rémunérations entre les deux comptes, soit immédiatement, soit en fin d’année et, lorsque cette ventilation est impossible, de comptabiliser la rémunération dans celui de ces comptes auquel correspond la fonction principale de l’intéressé.

Le compte 613 comprend les indemnités forfaitaires allouées au personnel, quels qu’en soient l’objet et la durée.

Les comptes 613, 616, 617 et 618 concernent les personnels dont les rémunérations sont enregistrées aux comptes 610 et 612.

Les comptes 61600 et 61620 enregistrent les sommes payées en espèces, au titre des congés payés, aux personnes quittant l’entreprise. Ils reçoivent

également, le cas échéant, la variation, d’un 31 décembre à l’autre, du montant des droits acquis par le personnel à la clôture de l’exercice au titre des congés payés. Ce montant figure alors au passif du bilan, dans le compte 470 (charges à payer).

Les cotisations portées en 617 ne comprennent que la part de l’employeur.

Les autres charges sociales (compte 618) comprennent les frais pour oeuvres sociales, à l’exception des frais qui, tels le loyer et l’entretien des cantines, doivent être portés, en raison même de leur nature, dans les autres comptes de la classe 6.

• 62. Impôts et taxes dans le pays concerné

Le compte 62 enregistre tous les impôts et taxes qui sont à la charge de l’entreprise, à l’exception :

- de ceux qui, tel l’impôt sur les bénéfices ou l’impôt sur les sociétés, constituent un prélèvement sur les bénéfices et sont inscrits directement au débit du compte 85 ;

- de ceux qui, encaissés sur des tiers par l’entreprise, doivent être reversés par elle et sont enregistrés aux comptes 435 (taxes sur primes d’assurance), 440 (impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires), 4602 et 4605 (impôts et taxes recouvrables sur les obligataires ou porteurs de parts bénéficiaires)? ;

- des rappels d’impôts concernant les exercices antérieurs qui sont portés au compte 8202 ;

- des pénalités et amendes fiscales, frais exceptionnels qui doivent être enregistrés au compte 844.

• 63. Travaux, fournitures et services extérieurs dans le pays concerné

Le compte 63 enregistre les frais payés à des tiers, à l’exclusion des frais de transports et de déplacements qui sont inscrits au compte 64 et des frais de gestion qui sont portés au compte 66.

Au compte 631, la distinction entre les frais d’entretien et les frais de réparation ne s’opère à l’intérieur du compte 631 que dans la mesure du possible ; en cas d’impossibilité de cette distinction, le regroupement se fait sur l’intitulé « entretien ». A ce compte figurent les charges incombant à l’occupant de l’immeuble (même quand la société est propriétaire de l’immeuble dans lequel elle est installée).

Le compte 632 enregistre les frais payés aux tiers qui sont chargés par l’entreprise d’effectuer pour son compte des opérations ayant pour objet la fabrication de produits ou la fourniture de services.

Les dépenses d’achat du petit matériel, qui doit être renouvelé périodiquement, sont portées au débit du compte 633.

Au compte 637 sont portés des honoraires tels que ceux versés aux conseillers fiscaux, avocats, architectes, commissaires aux comptes, experts du comité d’entreprise...

• 64. Transports et déplacements dans le pays concerné

Le compte 64 enregistre tous les frais de transports et de déplacements, y compris ceux concernant les transports de matériel et d’archives, que l’entreprise n’assure pas par ses propres moyens. Lorsque l’entreprise assure ces transports par ses propres moyens, les charges figurent dans les postes correspondants : salaires, entretien et réparation du matériel, etc.

• 65. Commissions dans le pays concerné

Le compte 65 enregistre, d’une part, les rémunérations de toute natures allouées aux courtiers d’assurance et aux agents généraux d’assurance au titre des services rendus par eux à l’entreprise (à l’exception de ceux concernant l’exercice de recours) et, d’autre part, les sommes versées aux autres mandataires de l’entreprise en rémunération des services rendus par eux dans la présentation des opérations d’assurance ou à des salariés de l’entreprise au titre de commissions occasionnelles.

• 66. Frais divers de gestion dans le pays concerné

Le compte 668 enregistre à son débit, par le crédit des comptes intéressés à la classe 4 ou de la classe 5, les subventions accordées par l’entreprise lorsque, eu égard à leur périodicité ou à leur nature, ces subventions peuvent être considérées comme ressortissant à la gestion normale.

• 67. Frais financiers dans le pays concerné

Par analogie avec les intérêts des emprunts obligataires, le montant minimal de la répartition servi aux parts bénéficiaires est porté au compte 6700. L’excédent figure au compte 88 dans les « autres répartitions ».

Le compte 673 est débité des escomptes dont bénéficient les assurés (notamment en assurance maritime) lorsque les primes stipulées payables par quarts sont en fait acquittées en un seul versement.

Le compte 675 enregistre les frais accessoires d’achat (impôts, courtages et commissions) des titres de participation et de placement dans le pays concerné (il en est de même pour le compte 6975 en ce qui concerne les valeurs détenues à l’étranger).

Le compte 677 comprend notamment les charges d’intérêts résultant de la garantie donnée par les entreprises d’assurance aux institutions de prévoyance.

• Charges payées ou comptabilisées d’avance - Charges à payer

Les comptes 61 à 64, 66 et 67, enregistrant les charges au fur et à mesure qu’elles se produisent, n’indiquent pas le montant exact des charges qui se rapportent à l’exercice : ils comprennent des charges engagées pendant cet exercice, mais qui concernent des exercices postérieurs ; ils ne comprennent pas, par contre, les charges qui, se rapportant à l’exercice considéré, ne seront enregistrées qu’au cours d’un exercice ultérieur.

Pour rétablir dans les comptes de la classe 6 le montant exact des charges se rapportant à l’exercice, ces comptes doivent être régularisés à la fin de l’exercice, par le débit du compte 480 et par le crédit du compte 470.

A l’ouverture de l’exercice suivant, les écritures passées à ces comptes 480 et 470 sont contre-passées aux comptes intéressés de la classe 6. Toutefois, les entreprises peuvent également débiter directement le compte 470 lors du règlement effectif des charges à payer et créditer le compte 480 à l’échéance des charges payées ou comptabilisées d’avance.

Les entreprises qui le jugent opportun peuvent faire jouer les comptes 470 et 480 à la fin de chaque période comptable et non pas seulement en fin d’exercice.

68. Dotation de l’exercice aux comptes d’amortissements et de provisions dans le pays concerné

Ces comptes sont destinés à faire apparaître dans les classes 6 les dotations de l’exercice aux comptes d’amortissements, de provisions pour pertes et charges et de provisions pour dépréciations des éléments de l’actif, lorsque ces provisions concernent l’exploitation ; ils ne donnent lieu qu’à des dotations positives. Lorsque la provision antérieurement constituée par dotation aux comptes 685 ou 689 se révèle trop forte, l’excédent est repris par le crédit du compte 828.

Les sous-comptes dérivés de 680, 681, 685 sont débités par le crédit des comptes d’amortissements ou de provisions correspondants dérivés des comptes 20, 21 et 15 ; le compte 689 est débité par le crédit des comptes 409, 419, 459 et 469.

Classe 7.- - Comptes de produits par nature

En dehors des comptes techniques (comptes 70, 73, 75 et 79), les produits comprennent les sommes reçues ou à recevoir au titre de l’exploitation, et se rapportant à l’exercice en cours, soit en contrepartie de fournitures de services ou avantages exécutés ou fournis par l’entreprise, soit exceptionnellement sans contrepartie. Ils comprennent également les travaux faits par l’entreprise pour elle-même.

La classe 7 comprend également, par extension, des comptes correcteurs des comptes de charges de la classe 6.

Les comptes de la classe 7 ne comprennent donc pas les produits ou les profits qui proviennent de subventions d’équilibre ou d’équipement, d’opérations concernant des exercices antérieurs, ou présentant un caractère exceptionnel, et qui doivent être portés à l’un des comptes suivants : 822, 847, 848 ou 849. Les entreprises débitent, les cas échéant, chaque compte de produits du montant des sommes qui y sont portées et qui sont à inscrire, en définitive, au crédit du compte de pertes et profits. Ces écritures rectificatives sont passées, au plus tard, à la fin de l’exercice.

• 70. Primes ou cotisations émises

Le compte 70 est, lors de l’émission des quittances, crédité du montant des primes ou cotisations, y compris les accessoires et coûts de police, mais net de taxes d’assurance.

Les capitaux constitutifs de rentes gérées par l’entreprise constituées à la suite d’un sinistre ne sont pas comptabilisés en 70 mais sont portés au compte 6021.

• 71. Subventions d’exploitation reçues

Figurent à ce compte les subventions d’exploitation accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou les tiers, qui ne sont ni des subventions d’équilibre, ni des subventions d’équipement.

• 73. Réductions et ristournes de primes

Le compte 73 enregistre en cours d’année le bonus quand il fait l’objet du remboursement d’une partie de la prime. Il est, en fin d’année, soldé par les comptes 701 à 706.

• 74. Ristournes, rabais et remises obtenus

Ce compte enregistre les rabais obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d’achat, n’est connu qu’après la comptabilisation de ces factures. Il est crédité par le débit des comptes de tiers ou des comptes de trésorerie et soldé en fin d’année (en même temps que les produits accessoires 76) par le compte d’exploitation 80.

• 76. Produits accessoires dans le pays concerné

Le compte 765 comprend notamment la participation reçue des organismes que les entreprises d’assurance sont autorisées à gérer.

Le remboursement des charges supportées par l’entreprise pour le compte d’autres sociétés avec lesquelles elle a des services communs vient au crédit des comptes intéressés de la classe 6.

Pour les placements dont la valeur comptable ne comprend pas le prorata d’intérêts courus depuis la dernière échéance, les intérêts courus et non échus à l’inventaire sont portés au crédit des sous-comptes intéressés du compte 77 et au débit du sous-compte 4857. A la réouverture des comptes après l’inventaire, le sous-compte 4857 est soldé par le débit de ces sous-comptes.

Les intérêts échus et non encaissés sont portés au crédit des sous-comptes intéressés de 77 et au débit au compte 545.

Les lots et primes de remboursement sur valeurs mobilières sont à inclure dans le compte 77.

Dans les autres produits financiers (778) entrent notamment au crédit les intérêts qui s’ajoutent aux primes, lorsque le tarif étant annuel, les primes ne sont, moyennant intérêt, payables que par fractions semestrielles ou trimestrielles.

• 78. Travaux faits par l’entreprise pour elle-même - Travaux et charges non imputables à l’exploitation de l’exercice

Le compte 780 est appelé à enregistrer le coût des travaux faits par l’entreprise pour elle-même, dont le montant doit être porté à un compte de bilan.

Le compte 7800 est crédité par le débit du compte 20.

Le compte 785 est appelé à enregistrer la contrepartie des charges inscrites aux comptes 61, 66 et 67 et qui sont couvertes par des provisions pour pertes et charges constituées au cours des exercices antérieurs par le débit du compte 685 ou qui ne se rapportent pas à l’exploitation ou à l’exercice.

Classe 8.- - Comptes de résultats

• 80. Exploitation générale

Le compte 80 fait apparaître les résultats de l’exercice, c’est-à-dire ceux qui proviennent de la gestion des diverses activités de l’entreprise. Ce compte n’est utilisé qu’en fin d’exercice.

Le solde du compte 80 est viré, pour clôture des écritures, au compte 87.

Le compte 80 est établi conformément au modèle prévu à la section 4.

Les comptes constituant les postes du compte 80 sont indiqués dans les listes ci-après.

80. Exploitation générale (comptes spéciaux aux sociétés vie et capitalisation)

- Sinistres survenus : 6010, 6030, 6040, 6060, 6901, 6904 et (cessions) 60910, 60930, 60940, 60960, 6909.

- Capitaux échus : 6012, 6032, 6042, 6062 et (cessions) 60912, 60932, 60942, 60962.

- Arrérages échus : 6013, 6033, 6043, 6063 et (cessions) 60913, 60933, 60943, 60963.

- Rachats : 6014, 6034, 6044, 6064 et (cessions) 60914, 60934, 60944, 60964.

- Participation aux excédents : 6015, 6035, 6045, 6065 et (cessions) 60915, 60935, 60945, 60965.

- Provisions mathématiques : 310, 340, 3810, 3840 et (cessions) 3910, 3930, 3940, 3960, 39810, 39840.

- Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable (débit) : 679.

- Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents : 676 et 6976. Primes : 701, 703, 704, 706, 7901, 7904 et (cessions) 709, 7909.

- Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable (crédit) : 779.

80. Exploitation générale (comptes spéciaux aux entreprises de toute nature)

- Prestations et frais payés : 602, 604, 605, 606, 6902, 6904, 6905 et (cessions) 609, 6909.

- Provisions de sinistres : 325, 355, 3825, 3855 et (cessions) 3925, 3955, 39825, 39855.

- Primes : 702, 704, 705, 706, 7902, 7904, 7905 et (cessions) 709, 7909.

- Provisions de primes : 320, 340, 350, 360, 3820, 3840, 3850 et (cessions) 3920, 3940, 3950, 39820, 39840, 39850.

80. Exploitation générale (comptes communs à toutes les entreprises)

- Commissions : 65 et 695.

- Frais d’acquisition précomptés portés à l’actif : 659 et 6959.

- Amortissements des frais d’acquisition précomptés : 658, 6958.

- Frais de personnel : 61 et 691.

- Impôts et taxes : 62 et 692.

- Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements : 63, 64, 693, 694.

- Frais divers de gestion : 66 et 696.

- Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements) : 6800, 6801, 6802, 6809, 6814, 6815, 6816, 6819, 6980.

- Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux placements) : 685, 689, 6985, 6989.

- Commissions et autres charges (cessions) : 75, 795.

- Frais financiers sur titres : 6740, 675, 6974, 6975.

- Frais sur immeubles de placement : 678, 6804, 6978.

- Autres frais : 670, 671, 672, 673, 6741, 6745, 6746, 677, 6803, 6806, 6970, 6977.

- Dotations aux amortissements des valeurs de placement : 6812, 6813, 6981.

- Produits financiers sur titres : 773, 775, 7973, 7975.

- Produits financiers sur immeubles de placement : 771, 7971.

- Autres produits financiers : 774, 776, 777, 778, 7974, 7976, 7977, 7978.

- Subventions d’exploitation : 71, 791.

- Produits accessoires : 74, 76, 794, 796.

- Travaux faits par l’entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l’exploitation de l’exercice : 78, 798.

• 82. Pertes et profits sur exercices antérieurs

Ce compte enregistre les pertes et profits au titre des exercices antérieurs sur les postes non techniques, c’est-à-dire les résultats acquis au cours de l’exercice, mais dont l’origine remonte à des exercices antérieurs.

Le compte 828 reçoit à son crédit les reprises d’excédents éventuels sur provisions qui avaient été initialement passées par les comptes 685, 689, 835 et 839.

Le compte 829 est destiné à recevoir à son crédit la contrepartie des pertes enregistrées aux comptes 82 et 84 et couvertes par des provisions pour pertes constituées au cours d’exercices antérieurs par le débit des comptes 835 et 839. Le compte 829 est crédité par le débit du compte de la provision intéressée, soit du montant de la provision si ce montant est inférieur ou égal aux pertes, soit d’une somme égale au montant de ces pertes si la provision est supérieure à cette somme.

• 83. Dotations de l’exercice aux comptes de provisions hors exploitation ou exceptionnelles et de réserves réglementaires.

Ne passe par le compte 831 que celles des dotations aux réserves du compte 11 qui (à la différence de celles s’effectuant par le débit du compte 88) ne sont pas de la compétence exclusive de l’assemblée générale.

Le compte 833 est débité des dotations aux réserves réglementaires (compte 13) qui sont une charge de l’exercice, selon les textes en vigueur, mais qui ne sont pas directement liées à l’exploitation.

Les dotations aux réserves réglementaires peuvent être négatives si le prélèvement peut se faire sans autorisation préalable ; si une autorisation est requise, tant qu’elle n’est pas obtenue, le prélèvement se fait en utilisant le compte 88.

Le compte 835 sert à effectuer les dotations aux provisions pour pertes et charges (compte 15).

Toutefois, la provision pour garantie des moins-values sur titres gérés et figurant en classe 0 est directement constituée par le débit du compte 87.


Le compte 839 concerne les dotations aux provisions pour dépréciations des éléments d’actif des classes 2, 4 et 5.

• 84. Pertes et profits exceptionnels

Ce compte enregistre les résultats acquis au cours de l’exercice et qui proviennent d’événements ou de faits exceptionnels, tels que réalisations d’éléments d’actif, différences de change, créances dont le caractère irrécouvrable est apparu pendant l’exercice. Les lots et primes de remboursement des valeurs mobilières ne sont pas considérés comme des événements exceptionnels et sont portés aux comptes 7731 et 7973.

Le résultat des opérations de change (841, 846) est ventilé en bénéfices et pertes sur cessions ou sur conversion de monnaies étrangères, dans la mesure où l’importance relative de ces deux éléments justifie une telle ventilation. Le compte 842 est un compte de calcul qui sert à remplir les tableaux fiscaux exigés pour la détermination des résultats sur cessions. Il fonctionne de la façon suivante :

- il est débité, par le crédit du compte d’élément d’actif concerné, du montant de la valeur d’origine de cet élément ;

- il est crédité, par le débit du compte

« amortissements » ou « provisions pour dépréciation », du montant de l’amortissement ou de la provision relatif à l’élément cédé et, par le débit du compte de trésorerie concerné, du montant du prix de cession ;

- il est débité (cas de plus-value) ou crédité (cas de moins-value), pour solde par le crédit de 845 ou le débit de 840.

Le compte 843 enregistre à son débit, par le crédit des comptes intéressés des classes 4 ou 5, les subventions accordées par l’entreprise qui n’ont pas le caractère de charges d’exploitation.

Les subventions d’équilibre reçues sont les subventions qui seraient accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou des tiers, en fonction des résultats des entreprises qui en bénéficient.

• 86. Produits et prestations de services échangés entre établissements

Ce compte est en relation avec l’ouverture du compte 17 « compte de liaison des établissements et succursales ». Son solde à la clôture de l’exercice est nul.

• 87. Compte général de pertes et profits

Ce compte est établi conformément au modèle prévu à la section 4.

• 88. Résultats en instance d’affectation

Le compte 88 est établi conformément au modèle prévu à la section 4.

Lorsque l’exercice se solde par un profit, le compte 88 est crédité avant la répartition des bénéfices par le débit du compte 87. Il est débité du montant des sommes distribuées ou affectées à un compte de réserves. Le solde, s’il en existe un, est viré au compte 12 « report à nouveau ».

Le compte 88 peut être utilisé en cas de pertes.

Les sommes destinées par décision de l’assemblée générale à être ristournées aux sociétaires des sociétés à forme mutuelle, des sociétés mutuelles et de leurs unions, et des mutuelles agricoles, sont débitées au compte 88 lors de l’affectation des résultats.

Si les modalités de la ristourne quantum et échéancier, sont fixées par la décision de l’assemblée générale, son montant est porté au crédit du compte 447 « sociétaires : excédents à répartir ».

Si les modalités de la ristourne ne sont pas fixées, les sommes destinées à être ristournées sont portées au crédit du compte 115 « réserves facultatives ». Lorsqu’une décision ultérieure de l’assemblée générale fixe les modalités de la ristourne, le prélèvement nécessaire sur la réserve s’effectue en débitant le compte 115 par le crédit du compte 88.

Lorsque l’assemblée générale a statué, le compte 88 devient le compte de répartition et d’affectation des résultats mentionnés à l’article 423.

• 89. Bilan

890. Bilan d’ouverture

891. Bilan de clôture

Ce bilan est établi conformément au modèle prévu à la section 4.

• Dispositions communes aux comptes 80, 87, 88, 89.

Dans la publication du compte d’exploitation générale, du compte général de pertes et profits, du compte de répartition et d’affectation des résultats et du bilan, les numéros des comptes constituant des lignes ne sont pas reproduits.


Classe 0.- - Comptes spéciaux

La classe 0 groupe tous les comptes spéciaux qui n’ont pas leur place dans les classes 1 à 8 du cadre comptable. Elle ne concerne donc pas les engagements techniques formant l’objet principal de l’assurance et dont la technique classique d’évaluation, notamment pour les provisions de la classe 3, repose sur la loi des compensations statistiques.

Les comptes de la classe 0 sont tenus en partie double comme deux de la comptabilité générale. Pour ce faire, on utilise, à l’intérieur de chaque compte principal, le compte divisionnaire dont le numéro se termine par 9 comme contrepartie de tous les autres comptes divisionnaires et sous-comptes. Par exemple, le compte 009 est la contre-partie des comptes 000 et 001.

• 00. Engagements en faveur de l’entreprise

Ce compte exprime la situation de l’entreprise vis-à-vis des tiers susceptibles de devenir débiteurs.

• 01. Engagements à la charge de l’entreprise

Le compte 01 exprime les différents aspects de l’entreprise à la suite des engagements pris envers les tiers ou résultant de dispositions légales. A cet effet, chaque élément comporte trois colonnes :

- dans la première figure la sortie maximale de trésorerie à laquelle l’entreprise est exposée (par exemple à la suite de la mise en jeu d’une garantie solidaire ne faisant pas supporter aux autres codébiteurs leur quote-part) ;

- dans la seconde colonne est porté le montant probable de la sortie de trésorerie en cas de jeu de l’obligation (compte tenu des chances que cette obligation aurait de ne mettre en cause l’entreprise que pour une somme partielle) ;

- enfin, la troisième colonne indique l’estimation, non plus de la trésorerie à mobilier, mais de la perte patrimoniale éventuelle la plus probable qu’entraînerait pour l’entreprise le fait d’avoir à honorer effectivement son engagement.

Le compte 016 concerne notamment les traités de réassurance de soutien conclus avec une filiale ou une société dans laquelle l’entreprise détient une participation ; les charges de trésorerie (montant maximal et charges probables) et la perte probable sont chiffrées pour l’ensemble des trois prochains exercices.

Le compte 0170 est réservé aux sociétés d’assurance mutuelles.

• 03. Autres charges envers des tiers

Ce compte enregistre les montants de trésorerie que l’entreprise, en dehors de tout engagement juridique mais à titre d’acte de bonne gestion, a décidé de consacrer à des tiers (tels les besoins de trésorerie indispensables au cours des trois prochaines années pour aider ou développer une filiale ou une société dans laquelle l’entreprise détient une participation).

• 05. Plan d’investissement intéressant l’entreprise

Ce compte a le même objet que le compte 03 mais concerne l’entreprise elle-même, également au cours des trois prochaines années, pour les engagements souscrits ou les opérations ayant déjà reçu un commencement d’exécution (notamment les opérations immobilières en cours, l’équipement d’une succursale, la création, le développement ou la transformation du réseau commercial...).

• 06. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires

Ce compte reçoit les valeurs remises en nantissement par les réassureurs.

• 07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance

Ce compte est utilisé dans le cas où la convention avec les institutions, organismes, fédérations ou groupements de prévoyance prévoit que les titres achetés pour leur compte sur les instructions de l’entreprise d’assurance gérante seront inscrites en compte au nom de ces institutions.

• 08. Valeurs remises par les organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitutions

Le compte 08 est utilisé :

- par les unions de sociétés mutuelles pour enregistrer les placements mis à leur disposition par les mutuelles réassurées, en vue de leur permettre de faire face aux obligations

- par les sociétés ou caisses d’assurance et de réassurance mutuelle agricoles agréées, pour enregistrer les placements mis à leur disposition par les organismes dispensés d’agrément qu’elles réassurent.

Ce compte est subdivisé, selon les besoins, en comptes divisionnaires et sous-comptes structurés sur le modèle de la classe 2.

Il est publié au pied du bilan dans les mêmes conditions que le compte 06.
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