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Décrets
  • Conditions de rachat de la rente d’incapacité partielle
  • DECRET 2002/250 DU 31 OCTOBRE 2002 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION
  • DECRET 2006/0069/PM DU 12 JANVIER 2006 PORTANT CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE SUIVI DES ACCORDS DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
  • Décret confiant la gestion des risques professionnels à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale sur toute l’étendue du territoire national de la République Unie du Cameroun
  • Décret Fixant les modalités d’application de la loi relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin (fr)
  • DECRET N ° 2001/108/PM DU 20 MARS 2001 FIXANT LES MODALITES D’EVALUATION DES PERFORMANCES PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES
  • Décret N °2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED)
  • Décret n° 2000/305 du 8 octobre 2001 fixant l’organisation, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle de l’utilisation des fonds
  • DECRET N° 2001/021/PM DU 29 JANVIER 2001 FIXANT LE TAUX, LES MODALITES DE CALCUL, DE RECOUVREMENT ET DE REPARTITION DES REDEVANCES SUR LES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE
  • DECRET N° 2001/100 DU 20 AVRIL 2001 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
  • DECRET N° 2001/109/PM DU 20 MARS 2001 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES D’ENCADREMENT DES MINEURS ET DE REEDUCATION DES MINEURS INADAPTES SOCIAUX
  • DECRET N° 2001/110/PM DU 20 MARS 2001 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES D’ENCADREMENT DE LA PETITE ENFANCE
  • DECRET N° 2001/128 /PM DU 16 AVRIL 2001 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT DES LABORATOIRES PRIVES
  • DECRET N° 2001/161/PM DU 8 MAI 2001 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE L’EAU
  • DECRET N° 2001/165/PM DU 08 MAI 2001 PORTANT MODALITES DE PROTECTION DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES CONTRE LA POLLUTION
  • DECRET N° 2001/208 DU 27 JUILLET 2001 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES FRONTIERES
  • DECRET N° 2001/213 DU 13 JUILLET 2001 PRECISANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS
  • DECRET N° 2001/326 DU 16 OCTOBRE 2001 PORTANT REORGANISATION DE LA CAISSE D’EPARGNE POSTALE DU CAMEROUN
  • DECRET N° 2001/380 DU 27 NOVEMBRE 2001 PORTANT CHANGEMENT DE DENOMINATION ET REORGANISATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ARTISANAT DU CAMEROUN
  • DECRET N° 2001/381 DU 27 NOVEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS D’ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ARTISANAT DU CAMEROUN

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